protection des animaux de ferme

• 31 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

... au sol, librement accessible pour les animaux. 3° Système d'évacuation du fumier organique : ... automatique ou manuel permettant de fermer des points d'évacuation ou des conduits d'évacua...C'est réglé par une protection du passage;. b) le fumier doit être évacué auto...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 mars 2003

Le délai pour introduire un recours au Conseil d'Etat contre la décision qui statue en dernier ressort sur une demande d'autorisation d'exploitation ne prend cours, pour les tiers, qu'après l'expiration du délai d'affichage prescrit par les articles 12 et 13 du Règlement général pour la protection du travail (R.G.P.T.), à savoir dix jours.

..., laquelle se plaint du passage des animaux à proximité de sa propriété, des odeurs dégag... objet l'extension des installations de la ferme sise à Baudour, rue Louis Caty, 172. 4. Une enqu�...

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... biologique par des mesures de protection, de gestion, d'amélioration et de restauration de... qu'il s'agit de parties ou de produits d'animaux ou de plantes;. 17° site : aire géographiquement..., d'un bail à date certaine ou d'un bail à ferme relatif à un bien immobilier présent dans une r�...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 68368 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 13 octobre 2011

... de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire concernant votr demande et celle de vo...votre porte était fermée à clef par vos gardiens (p.6). Relevons que lors ... d'eau dans le hangar où s trouvaient les animaux (p.7). Or, vous avez affirmé que les trois indi...

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

... pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à p... » : l'azote organique produit par les animaux de l'exploitation agricole et sortant sur une ann�...28° « stockage à la ferme » : stockage rapproché du lieu de production ou ...

• BOB-FR, 26 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 27 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique

...- Naissances naturelles chez les animaux élevés selon le mode de production biologique. A... non biologique qui sont introduits dans une ferme biologique jusqu'à 40 %, comme prévu à l'articl... du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à p...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (TRADUCTION).

... qui achète des produits en emballage fermé et revend ces mêmes produits sous son propre nom,... sur des produits végétaux et animaux, s'inscrivent dans la lutte contre l'utilisation d... à l'assainissement du sol et à la protection du sol, et de ses arrêtés d'exécution. A cet ef...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

... stocks d'aliments et de fertilisants, les animaux d'élevage et les terres, qui sont nécessaires à... moins d'une bâche ou d'un auvent de protection;. 2° attenantes au poulailler;. 3° couvrant une ...5° caractérisées par un sol ferme, couvert d'une litière;. 6°équipées d'ouvertur...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant des mesures de lutte contre la Coxiella burnetii chez les ovins et caprins et modifiant la liste II de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques

...Vu la loi relative à la santé des animaux du 24 mars 1987, les articles 6, § 1er, et 8;. Vu... mort-nés dans un sac ou un récipient fermé hermétiquement. Le vétérinaire procède à une ...

• BOB-FR, 13 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 6 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Crupet sis sur le territoire de la commune d'Assesse

...Vu le contrat de service de protection de l'eau potabilisable entre l'exploitant de la pr...- intégrer la ferme de Jassogne dans la zone de prévention éloignée... § 2, 6° 6 mois6 moisEnclos couvert pour animaux R165, § 2, 7° 6 ansLieu de concentration d'ani...

• BOB-FR, 6 février 2012
• Autres arrêtés