Protection des animaux

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2 termes du glossaire pour Protection des animaux

2.244 documents pour Protection des animaux

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2011-2012 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
- BOB-FR, 19 septembre 2011
- Autres arrêtés
- 3 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel désignant un compte bancaire sur lequel sont versés les droits relatifs aux frais d'agrément exigés par la loi relative au bien-être et à la protection des animaux
- BOB-FR, 1 octobre 2007
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

- 1er MARS 2000. - Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- CONVENTION EUROPEENNE pour la protection des animaux de compagnie.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
- BOB-FR, 23 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne la formation des personnes effectuant des expériences sur animaux, y participant ou assurant les soins aux animaux utilisés à des fins expérimentales
- BOB-FR, 21 octobre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 7 OCTOBRE 2002. - Loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, fait à Strasbourg le 22 juin 1998 (1)
- BOB-FR, 31 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne la formation des personnes effectuant des expériences sur animaux, y participant ou assurant les soins aux animaux utilisés à des fins expérimentales.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort
- BOB-FR, 7 novembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

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