Protection de la foret

• 27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de zone de protection spéciale

• BOB-FR, 16 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 mai 2008

L'article 195, § 3, et l'article 196 du CWATUP chargeaient respectivement le conseil communal et la députation permanente d'émettre un "avis motivé" sur la demande de classement. Si les propositions motivées de la commission royale des monuments et des sites doivent permettre de comprendre les raisons pour lesquelles celle-ci exprime un avis favorable au classement en dépit des avis défavorables, non contraignants, du conseil communal et de la députation permanente, encore faut-il, pour que la motivation de ces propositions soit possible, que ces avis soient eux-mêmes motivés à suffisance et qu'ils énoncent les raisons pour lesquelles leur auteur s'oppose au projet de classement, ces raisons devant être précises et pertinentes.

... satisfaisante en ce qui concerne la protection des intérêts paysagers, botaniques et géologiqu... l'avis de la division de la nature et des forêts dont elle reproduit un passage; qu'elle soutient q...

• Ressources forestières Un arrêté communal du 9 mars 2011 adopte le plan d'aménagement des bois communaux de Libramont-Chevigny, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 9 mar

..., Département de la Nature et des Forêts, Direction de Neufchâteau, chaussée d'Arlon 50/1..., réserve intégrale (67 ha), protection de l'eau (167 ha), protection des sols (432 ha). D...

• BOB-FR, 5 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Ressources forestières Un arrêté communal du 9 mars 2011 adopte le plan d'aménagement des bois communaux de Libramont-Chevigny, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 9 mar

..., Département de la Nature et des Forêts, Direction de Neufchâteau, chaussée d'Arlon 50/1..., réserve intégrale (67 ha), protection de l'eau (167 ha), protection des sols (432 ha). D...

• BOB-NL, 5 juillet 2011
• Andere besluiten

• Arrêt nº 54640 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 20 janvier 2011

... de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, prise par l’adjoint du Commissaire g...été conduits dans un camp dans la forêt. Pendant votre détention dans ce camp, vous aurie...

• Direction générale opérationnelle Agriculture

...Département de la Nature et des Forêts. - Direction des Ressources forestières. Plans d'..., réserve intégrale (78 ha), protection de l'eau (317 ha), protection des sols (770 ha). D...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Autres arrêtés

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif au Code forestier.

... Article 1. Les bois et forêts représentent un patrimoine naturel, économique, ... et l'amélioration des fonctions de protection dans la gestion des bois et forêts, notamment le ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única