protection de l environnement marin

• 9 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

• BOB-FR, 17 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

• BOB-FR, 25 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord international sur l'Escaut.

...-Mézières " : l'Accord concernant la protection de l'Escaut, signé à Charleville-Mézières le 2... sur la protection de l'environnement marin de l'Atlantique du Nord-Est signée à Paris le 22...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUIN 2009. - Arrêté ministériel visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l'étude des incidences environnementales est effectuée à l'aide d'un formulaire standard

... Vu la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous jurid...

• BOB-FR, 26 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 6 OCTOBRE 2005. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut, 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002 (1) (2)

... à l'Accord concernant la Protection de l'Escaut, signé à Charleville-Mézières le 2... sur la protection de l'environnement marin de l'Atlantique du Nord-Est signée à Paris le 22...

• BOB-FR, 18 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté ministériel désignant la procédure à suivre pour les demandes de permis et autorisations requis pour les activités d'offshore bunkering.

... à un autre effectuées dans les espaces marins à des fins commerciales. Art. 2. Les activités.... Préambule. La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2005 et mise à jour au 27-03-2006).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel désignant la procédure à suivre pour les demandes de permis et autorisations requis pour les activités d'offshore bunkering

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'... janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Bel...

• BOB-FR, 27 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES