protection de l enfance loi mars 2007

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

...II. Modifications du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aid...XII. Modifications du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de l... décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances p...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 67196 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 septembre 2011

... de réfugié et de refus du statut d protection subsidiaire, prises par le Commissaire général a... départ pour la Belgique, à savoir jusqu'en mars 2011. Vous auriez CCE X - Page 1 obtenu un pas... délivré à Veternik, e Serbie, le 2 avril 2007 et votre certificat de citoyenneté serbe délivr�...

• Arrêt nº 55072 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

... aux réfugiés et aux apatrides prise le 12 mars 2010. Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre... de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, qui est motivée comme suit:. « A. F... SDF que vous avez rallié officiellement 2007 (idem, pp. 18 et 20). Ce n’est qu’une fois en Be...

• Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.

... les repères cohérents utiles à la protection physique et psychologique d'un enfant. § 2. A p... § 2. Les places de la programmation 2006-2007 en milieux d'accueil collectifs subventionnés qui... Fait à Bruxelles, le 6 mars 2008 en 4 exemplaires, chacun des signataires ayan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail

...Vu le décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise publique de... service interne de prévention et de protection du travail entre 9 h 00 et 16 h 00, moyennant rend... de la Communauté française du 13 décembre 2007 portant le code de bonne conduite des utilisateurs...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº F.08.0010.N de Belgique, 14 janvier 2010

... dirigé contre l'arrêt rendu le 13 février 2007 par la cour d'appel de Gand. Le président Ivan Ve...� instituant la Communauté européenne du 25 mars 1957, approuvé par la loi du 2 décembre 1957, d�... poursuivant un but social, comme la protection de la santé sociale, ..) bien que l'article 13, A...

• Arrêt nº 58320 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 mars 2011

... de réfugié et de refus du statu de protection subsidiaire, prise par le Commissaire général au... arrivé sur le territoire belge le 4 octobre 2007 et le 5 octobre 2007 vous introduisiez une demand...

• 19 OCTOBRE 2007. - Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française (1)

... décret de la Communauté française du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise publique de... loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de d...

• BOB-FR, 15 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 23 MARS 2012. - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

... décret, modifié par le décret du 25 mai 2007, est complété par la phrase suivante :. « Une �... écartés dans le cadre de la protection de la maternité en application des dispositions f...

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 octobre 2011

... de statut de réfugié et de refus de protection subsidiaire pris par le Commissariat général. En...Le 1er mars 2010, le Conseil du contentieux des étrangers ren... qui se sont déroulées au Cameroun en 2007, N.D. et N.L. s'étaient impliqués dans le élect...