protection de l enfance loi

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... organismes de protection de la. jeunesse et d'aide a l'enfance. Vu p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances p...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 93/2009 de Cour Constitutionnelle, 4 juin 2009

Code pénal (art. 372 et 375)

... ans par la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance et que l'âge de la victime, selon la...

• 20 DECEMBRE 2001. - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école (1)

... loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de d...

• BOB-FR, 17 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 67196 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 septembre 2011

... de réfugié et de refus du statut d protection subsidiaire, prises par le Commissaire général a...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 novembre 2004

La question préjudicielle qui ne porte pas sur un conflit, fût-il virtuel, entre loi et décret, mais sur la question de savoir si une matière relève de la compétence de l'Etat fédéral ou des Communautés n'est pas de celles qui peuvent être posées à titre préjudiciel à la Cour d'arbitrage, en application des articles 141 et 142 de la Constitution et de l'article 26 de la loi spéciale sur la Cour d'arbitrage du 6 janvier 1989. Il n'y a pas lieu de poser une telle question à la Cour.

... 1920 précitée concernait la protection de la jeunesse, que cette interprétation est conf...

• Arret nº 116/2008 de Cour Constitutionnelle, 31 juillet 2008

Décret de la Région wallonne du 2 avril 1998 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (art. 31)

... à l'association alors même que la protection de ces derniers était un des objectifs premiers d...

• Décret relatif à la promotion de la santé à l'école. (NOTE : art. 19, alinéa 4, modifié avec effet à une date indéterminée par

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 55072 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

... de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, qui est motivée comme suit:. « A. F...

• 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail

... service interne de prévention et de protection du travail entre 9 h 00 et 16 h 00, moyennant rend...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements