Protection de l enfance

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... organismes de protection de la. jeunesse et d'aide a l'enfance. Vu p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 69403 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011

... de réfugié et refus du statut de protection subsidiaire. Vous CCE X - Page 1 avez alors introd...

• 12 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 8.000 EUR pour l'ASBL SEGEC, pour l'exercice 2009

... de l'autorité parentale, de la protection de l'enfance et de la gestion des conflits familia...

• BOB-FR, 25 novembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº 93/2009 de Cour Constitutionnelle, 4 juin 2009

Code pénal (art. 372 et 375)

... ans par la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance et que l'âge de la victime, selon la...

• 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption

...�re à garantir de manière maximale la protection de la vie privée;. 2° pour que les dossiers indi...

• BOB-FR, 28 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 58929 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 mars 2011

... de réfugié et de refus du statu de protection subsidiaire, prise par le Commissaire général au...

• Arrêté royal autorisant l'Office de la Naissance et de l'Enfance à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.

... et d'encourager et de développer la protection maternelle et infantile. L'Office est également...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

...- la directive 98/84/CE concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et d...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 69635 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 novembre 2011

... de réfugié et de refus du statut d protection subsidiaire, prises par le Commissaire général a...

• Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2005 et mise à jour au 28-12-2006)

..., à la sécurité sociale et à la protection de l'enfance et de la jeunesse, effectuées par de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única