Protection contre le bruit

• Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUIN 2007. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail

• BOB-FR, 6 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 16 JANVIER 2005. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail (1)

• BOB-FR, 15 février 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 mars 2000

Les arbres faisant l'objet du permis d'urbanisme, et qui devraient être abattus, ne présentent pas de caractère particulier et ne représentent pas un patrimoine écologique d'une valeur spécifique comme pourrait l'être une forêt. Ils sont fortement taillés. Il ressort en outre du dossier que tout le quartier est verdoyant. Les avantages allégués, liés à la présence d'arbres, quant à la protection contre le bruit et la chaleur n'ont pas l'ampleur décrite, eu égard au contexte d'une large voirie urbaine, et n'existent au mieux qu'à la belle saison.La perte de valeur des biens immeubles est hypothétique puisque de nouvelles plantations auront lieu et qu'il s'agit, en définitive, d'arbres ornementaux.L'autorité doit veiller à la gestion de la voirie, ce qui implique aussi l'abattage d'arbres...

• Convention concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 51/2003 de Cour Constitutionnelle, 30 avril 2003

Décret de la Région wallonne du 8 juin 2001 modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit et décret de la Région wallonne du 25 octobre 2001 modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

...Elle se fixe comme objectif la protection de l'environnement et de la qualité de la vie; el...

• Décision judiciaire de Raad van State, 9 mai 2006

Het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 mei 1999 betreffende de bestrijding van geluidshinder voortgebracht door het luchtverkeer, houdt geen schending in van de Europese Verordening nr. 2408\/92 van 23 juli 1992 over de toegang van communautaire luchtvaartmaatschappijen tot intracommunautaire luchtroutes.

...1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale , représentée... 27 mai 1999 relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien par laquelle la pa... autorité adopte des prescriptions de protection de l'environnement ayant des répercussions telles...

• Loi portant assentiment à la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-troisième session.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mai 2006

L'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien, n'établit aucune norme de produits, tel que définie par la Cour d'arbitrage dans ses arrêts 4\/95 et 6 à 10\/95* . Il ne détermine pas des normes que devraient respecter des produits, à savoir des avions, pour être mis sur le marché. Il se borne à imposer que leur circulation n'entraîne pas un dépassement de certaines normes de bruit au sol lorsque les engins survolent certaines zones à certaines heures. La compétence fédérale en matière de normes de produits n'inclut pas l'adoption de règles régissant l'utilisation de produits, une fois ceux-ci mis sur le marché, de telle sorte que, notamment, sont des normes de produits des dispositions de lutte co...

... autorité adopte des prescriptions de protection de l'environnement ayant des répercussions telles...

• Arrêt n° 51/2003 du 30 avril 2003 Numéros du rôle : 2303, 2304, 2431 et 2432 En cause : les recours en annulation totale ou partielle : - du décret de la Région wallonne du 8 juin 2001 modifiant

... du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, introduits par L. Beckers et autres et p...Elle se fixe comme objectif la protection de l'environnement et de la qualité de la vie; el...

• BOB-FR, 12 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE