protection civile paris 15

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...CONTRE :. 1.- COPIEPRESSE, société civile sous forme d'une société coopérative à respons... fait application de l'article 24 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière jud...15. La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septe... été payés (Note d'observations sous TGI Paris 20 mai 2008, R.D.T.I n° 33/208, p. 508 à 520), l...

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port

... de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydr...2° Mémorandum d'entente de Paris : le mémorandum d'entente de Paris sur le contrô...15° Immobilisation : l'interdiction formelle signifié... ou fonctionnement défectueux de la protection contre l'incendie de la zone du pont à cargaison ...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011

...« Par année civile, le Gouvernement peut prendre en charge une garant... thèmes relatifs à la santé, à la protection de la nature, de l'environnement et du consommateu...15° promouvoir l'intérêt de la population pour l'act...11° les jeux de hasard et paris;. 12° les offres de logiciels, dans la mesure où...

• BOB-NL, 31 mars 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu

... du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la prote... que, dans un but d'une meilleure protection du joueur, le projet d'arrêté royal ici soumis p... majoré au maximum quatre fois par année civile. Le prix doit être communiqué clairement et affi.... Les articles 15 à 22 contiennent les mesures visant à protéger ...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêt nº 63015 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 14 juin 2011

...Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séj... de réfugié et de refus du statut d protection subsidiaire, prises par l'adjoint du Commissaire g... 2007 à bord d'un avion en partance pour Paris. De là, vous auriez pris un train jusqu'e Belgiqu... que le risque encouru par la population civile en raison des opérations de combat fortement dim...

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...9. .. 10. .. 11. .. 12. .. 13. .. 14. .. 15. .. 16. .. 17. .. 18. .. 19. .. 20. .. 21. .. 22. ...28. .. 29. .. 3.- Procédure civile en Belgique. 30. .. 4.- Procédure civile en Suiss... conclure que tout mécanisme de protection des créanciers en cas d'insolvabilité du débite...� élémentaire de droit commercial, tome I, paris, L.G.D.J. 16e édition 1996, n° 1068 et sv. pp. 5...

• Ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

... relative à la sauvegarde et à la protection de la nature sans préjudice de l'article 5 de l'a... 15. " état initial " :. L'état des ressources nat... fédérale portant sur la protection civile, l'incendie, l'aide médicale urgente et la préve... a) Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention (1)

...1° Convention de Paris : la Convention pour la protection de la propriét... mondiale du commerce, signé à Marrakech le 15 avril 1994 et ratifié par la loi du 23 décembre ..., sans préjudice de la responsabilité civile du déclarant. La déclaration de révocation est ...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (1)

...1° la taxe sur les jeux et paris;. 2° la taxe sur les appareils automatiques de di... de roulette sans zéro qui, pour l'année civile, n'excède pas 1.360.000 euros et au taux de 44 p.... de jeux de hasard et la protection des joueurs, à un pourcentage par tranche du prod....000,01 à 3.700.000 30 de 3.700.000,01 à 6.150.000 35 de 6.150.000,01 à 8.650.000 40 de 8.650.00...

• BOB-FR, 24 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011

...« Par année civile, le Gouvernement peut prendre en charge une garant... thèmes relatifs à la santé, à la protection de la nature, de l'environnement et du consommateu...15° promouvoir l'intérêt de la population pour l'act...11° les jeux de hasard et paris;. 12° les offres de logiciels, dans la mesure où...

• BOB-FR, 31 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE