protection civile luxembourg

• 15 DECEMBRE 2010. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008, 2° Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008 (1) (2)

...Le Grand-Duché de Luxembourg, Le Royaume des Pays-Bas,. Considérant qu'ils ont... croissance économique équilibrée, protection sociale et protection de l'environnement;. c) à l... néerlandais pour la durée d'une année civile, quel que soit le lieu de la réunion. Article 10....

• BOB-FR, 22 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du Conseil supraprovincial néerlandophone

... du centre provincial de formation de Luxembourg;. - M. Collignon, Daniel, directeur-coordinateur d... la Direction générale de la Sécurité civile :. a) Comme membre effectif :. - M. Tuts, Nicolas,... de l'Unité opérationnelle de la protection civile de Crisnée;. b) Comme membre suppléant :....

• BOB-FR, 27 août 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 91/2006 de Cour Constitutionnelle, 7 juin 2006

Loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistes (art. 2, 1°, 4 et 7)

... qu'un informateur soit tenu pour civilement ou pénalement responsable. Les plaintes que la pa... mars 1996, § 39; Roemen et Schmit c/ Luxembourg du 25 février 2003, § 46; Ernst e.a. c/ Belgique...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DU LUXEMBOURG,. SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS,. LE PRESIDENT ..., au respect de sa dignitié et à la protection de la loi. La coopération ACP-CE contribue à l'�...-vingt-dix jours au terme de chaque année civile, un rapport sur la mise en oeuvre du programme ind...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Circulaire interministérielle relative à l'entrée en vigueur du Traité Benelux en matière d'intervention policière transfrontalière.

...�re transfrontalière a été signé à Luxembourg entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du... domaine du maintien de l'ordre et la protection de la sécurité publique, la protection des perso... suffisantes en matière de responsabilité civile et pénale;. - l'élaboration de règles génér...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... 27 avril 2007 et bénéficiant de la protection de l'article 20, § 2;. 16° quinquies « client v... en Belgique au cours d'une année civile;. 6° fournir au gestionnaire de tout autre résea... nord-ouest, à savoir les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l'Allemagne, ainsi qu'avec d'autres ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la réforme de la cour d'assises

...« Art. 242. L'accusé et la partie civile ont la faculté de consulter le dossier au greffe.... menacé, à qui la Commission de protection des témoins a octroyé une mesure de protection,.... provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant wallon, s'il est capable d...

• BOB-FR, 11 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention (1)

... de Paris : la Convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris l..., sans préjudice de la responsabilité civile du déclarant. La déclaration de révocation est ...) et Règlement d'exécution, faits à Luxembourg le 15 décembre 1975,. il est inséré un paragrap...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº F.11.0019.F de Cour de cassation, Belgique, 10 février 2012

.... EXCITE INVEST, société de droit luxembourgeois dont le siège est établi à Luxembourg (Grand-Du...4. SOCIETE WALLONNE DES EAUX, société civile ayant emprunté la forme de la société coopérat...La protection que les créanciers d'aliments puisent dans le sec...

• Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles doit répondre un contrat d'assurance protection juridique pour être exempté de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance prévue par l'article 173 du Code des droits et taxes divers.

..., de l'Allemagne, du grand-duché du Luxembourg et de la France, conformément aux règles de comp... d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée (Mo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única