protection civile lille

• Arrêt nº 62413 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 mai 2011

... de réfugié et de refus du statut d protection subsidiaire, prises par l'adjoint du Commissaire g... et des autorités fassent des victimes civiles mais celles-ci son en nombre réduit, comme il res... interne, acte de mariage, billet de train Lille - Bruxelles, livret de pension et permi de conduir...

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers.

..." et le territoire des anciennes communes de Lille, tel qu'il a été délimité par l'arrêté du go... Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 10bis, inséré par la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers

...Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 10bis, inséré par la...� et le territoire des anciennes communes de Lille, tel qu'il a été délimité par l'arrêté du go...

• BOB-FR, 20 juin 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décisions nº 96-0410B/R9919 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 5 septembre 2001

... Université des Sciences et Technologies de Lille, Karthala, 1995, p. 252). Ce parti n'a pas seuleme...�rale ou systématique contre la population civile sur des bases nationales, politiques, ethniques, r... requérante ne peut bénéficier de la protection internationale organisée par la Convention de Gen...

• Extrait de l'arrêt n° 9/2009 du 15 janvier 2009 Numéro du rôle : 4415 En cause : le recours en annulation des articles 4, 6°, 33, § 1er, alinéa 1er, 34 et 78 de la

... 33, Bart De Bie, demeurant à 2275 Lille, Tuinwijk 9, Gerda De Ryck, demeurant à 2018 Anve... figurant dans la législation sur la protection de la vie privée. Il devrait être ordonné à ce... les règles déterminées par la loi civile. La Constitution et les autres lois relatives aux ...

• BOB-FR, 11 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2000 et mise à jour au 20-06-2001).

... (et le territoire des anciennes communes de Lille, tel qu'il a été délimité par l'arrêté du go... Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 10bis, inséré par la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 9/2009 de Cour Constitutionnelle, 15 janvier 2009

Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008 (art. 4, 6°, a) et b), 33, § 1er, alinéa 1er, 34 et 78)

... 33, Bart De Bie, demeurant à 2275 Lille, Tuinwijk 9, Gerda De Ryck, demeurant à 2018 Anve... la violation de la législation sur la protection de la vie privée. Il devrait être ordonné à ce... les règles déterminées par la loi civile. La Constitution et les autres lois relatives aux ...

• 10 MAI 2007. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges

... et Ministre du Budget et de la protection de la Consommation et de Notre Secrétaire d'Etat ... d'une liaison à vocation touristique entre Lille et Bruges (avec prolongation vers Ostende). Elle p...- victime civile de la guerre 14-18, auxquelles une pension de veuv...

• BOB-FR, 15 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 29-11-2006).

... j) le respect et la protection de l'environnement; l'impact sur les riverains, no... - en France : Lille, Jeumont;. - au Luxembourg : Luxembourg et Trois... loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, l'arrêté royal du 19 juin 1990 fixant le mode d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon révisant le plan de secteur de Liège (planches 41/S, 41/8N, 41/8S, 42/IN, 42/IS et 42/5N) et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue du redéploiement des forces armées à Liège-Bierset et de l'octroi aux communes d'Ans et de Saint-Georges de compensations planologiques réservées dans le cadre de la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

...�servant les espaces nécessaires à la protection et au maintien de l'infrastructure de communicatio... pour les activités liées à l'aviation civile;. Considérant qu'en ce qui concerne la situation ... par ailleurs à l'eurocorridor ouest-est Lille-Liège, eu égard à la densité des infrastructur...

• BOB-FR, 26 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE