protection civile algerie

• Arrêt nº 72593 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 23 décembre 2011

... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision du Commissaire général aux r... visées dans la définition d la protection subsidiaire. Ainsi, il convient de souligner que v... déclarez qu'à cette époque une guerre civile sévissai dans votre pays en raison des agissement...

• Arrêt nº 70037 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 novembre 2011

... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision du Commissaire général aux r...En 1993, lorsque la guerre civile aurait éclaté e Algérie, le Président algérie... visées dans l définition de la protection subsidiaire. En effet, les deux principaux motifs ...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

..., au respect de sa dignitié et à la protection de la loi. La coopération ACP-CE contribue à l'�...-vingt-dix jours au terme de chaque année civile, un rapport sur la mise en oeuvre du programme ind...- Afrique :. Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie et, sur une base ad...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêt nº 68689 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 octobre 2011

... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contr la décision du Commissaire général aux r... En 1996, durant la période de la guerre civile en Algérie, et surtout après l'assassinat - par ... visées dans l définition de la protection subsidiaire. En effet, le motif principal de vot...

• ARRET nº 49106 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 4 octobre 2010

... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre la décision du Commissaire général aux ... de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, prise par le Commissaire général au... lutte armée et le processus de concorde civile et que ce groupe n'est plus actif depuis plusieurs...

• Arrêt nº 69512 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011

... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision du Commissaire général aux r...Le 15 juin 2006, des hommes en tenue civile vous auraient arrêté chez vous le soir, emmené ... visées dans l définition de la protection subsidiaire. En effet, au cours de votre audition ...

• Arrêt nº 69502 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011

... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision du Commissaire général aux r...Une voiture civile serait passé vous chercher au centre d'Alger et v... visées dans la définition de la protection subsidiaire. Tout d'abord, on perçoit mal en qu...

• Arrêt nº 68537 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 octobre 2011

... x, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g�... visées dans la définition d la protection subsidiaire. En effet, à la base de votre demande... et sous seing privé en matière civile, lesquels fon foi « entre les parties contractant...

• Décisions nº 03-0585/R12001 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 12 mars 2004

...Né(e) à X le X. Nationalité: Algérienne. Domicile élu& X. Vu la Convention de Genève du ... Zéroual et son refus de la Concorde civile. Votre oncle Mouloud Youcefi, ancien chef de cabin... Club des Pins » en vue d'y chercher protection. Manquant de liberté au « Club des Pins », vous...

• Arrêt nº 64979 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 juillet 2011

... x, qui déclare être de nationalité algérienne e qui demande la suspension, selon la procédure d... porter plainte ave constitution de partie civile entre les mains d'un juge d'instruction ». ... des infractions pénales, à la protection de la santé ou d la morale, ou à la protection d...