Protection civile

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8 termes du glossaire pour Protection civile (liste complète)

4.962 documents pour Protection civile

- 29 AOUT 2009. - Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile
- BOB-FR, 29 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 10 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile
- BOB-FR, 27 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Circulaire ministérielle relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux Services publics d'Incendie et à la Protection civile.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 10 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile. - Traduction allemande
- BOB-FR, 6 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 23 MAI 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile
- BOB-FR, 18 juillet 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Circulaire ministérielle relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux Services publics d'Incendie et à la Protection civile.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal déterminant les normes applicables pour la fixation des frais admissibles et de la quote-part prévus à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile
- BOB-FR, 25 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 24 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur
- BOB-FR, 15 septembre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR

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