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Classification des droits d’auteur et droits voisins. 1. En fonction de la finalité du droit. 2. En fonction de la nature juridique du droit. 3. En fonction de l’objet protégé par le droit. B. Le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 1. Quelles sont les œuvres protégeables ? 2. Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre puisse être protégée par le droit d’auteur ? a) Première condition : l’originalité. b) Deuxième condition : la mise dans une certaine forme. c) Démarches à effectuer. d) Comment protéger les concepts non couverts par le droit d’auteur ? 3. Qui est titulaire des droits d’aute...
... non culturel, mais pour lequel une protection du même type que celle prévue par le droit d’... : droits d’auteur spécifiques sur les bases de données et les programmes d’ordinateur, droi...
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... flamand du 15 mai 2009 relatif à la protection et à la gestion des espèces, appelé l'Arrêté ... du 9 février 1999 fixant une structure de base de données pour les oiseaux et établissant les c...
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... la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les ...1.1. Principe de base . Pour chaque examen individuel, la dose doit pouv... des paramètres d'examen et/ou des données relatives au patient qui doivent être connus pour...
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... résulte d'une ordonnance rendue sur la base de l'article 747 § 2 du Code judiciaire du 17 jui... Markup Language qui est un format de données conçu pour représenter les pages web). Lorsque l...15. La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septe...
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... publiques, via un réseau de services de données géographiques. Elle a pour finalités d'aider à ... devant intégrer les exigences de la protection de l'environnement développées au niveau de l'Un...8° « UrbIS » : les bases de données et les fichiers vectoriels ou raster f...
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..., le public peut consulter les banques de données « jurisprudence » de l'auditorat sur internet. C... auquel s'applique la loi sur la protection de la vie privée. Le ministre est donc tout à fa... la demande d'avis est introduite sur la base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des loi...
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... la Communauté européenne peuvent, sur la base des des confirmations des attestations de contrôl... véhicules équipés d'enregistreurs de données, les informations relatives à la procédure de co...), les équipements de sécurité et de protection. 2.2. Energie. Le système d'électrification, y c...
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... de patrimoine immobilier, notamment sur la base des tâches en matière de logement énumérées a...'administration, sur la base des propres données de gestion et des données d'inventaire, des dossiiers relatifs à la protection provisoire et définitive de monuments et sites ur...