prospectus supplement

• Retail Bond Issues In Belgium : New CBFA Guidelines And Fast Track Prospectus Approval

... will in such case be published in a supplement of the prospectus, whilst the prospectus itself mu...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif aux pratiques de marché primaire

... qui requièrent la publication d'un prospectus préalablement approuvé par la CBFA (article 2, a... mais aussi sur ceux offerts en supplément à l'offre publique. 1. Voir articles 4, 8 et 12. ...

• BOB-FR, 25 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif aux pratiques de marché primaire.

... exécution de cette loi, de publier un prospectus soumis à l'approbation préalable de la CBFA". ... moyennant la publication d'un supplément au prospectus selon les modalités prévues aux ar...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er AVRIL 2007. - Loi relative aux offres publiques d'acquisition.

... du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mob... pourcentage ou un pourcentage supplémentaire des titres avec droit de vote, afin de tenir compt...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/SF/1 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 novembre 2008

... Cybertrust s'était réservée dans le prospectus relatif à la troisième offre d'acquisition qui s... vaut pas erga omnes, pour obtenir un supplément de prix ou une compensation. . Par ailleurs, en ve...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2005 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBFA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et en exécution de diverses dispositions légales relatives aux missions de la CBFA.

... a) demande d'approbation d'un prospectus. relatif a l'admission d'instruments de. ... 80 f) demande d'approbation d'un supplement de x euro = bareme. prospectus en vue...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... paquet de base et de conditions supplémentaires. En outre, l'arrêté comporte la procédure d'agr...�te auprès du secteur que les premiers prospectus publicitaires pour la rentrée scolaire seront dé...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF

... acquittent à la CBF, pour l'examen du prospectus visé à l'article 39 de l'arrêté royal du 29 no... englobe l'approbation d'un éventuel supplément belge par la Commission bancaire et financière. ....

• BOB-FR, 21 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBFA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et en exécution de diverses dispositions légales relatives aux missions de la CBFA. (NOTE : Consultation des versions...

... Ces montants supplémentaires demandés aux trois catégories d'entreprises pré..., pour les décisions en matière de prospectus, une contribution fixée conformément au barème ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/SF/2 de Cour d'appel, Bruxelles, 1 décembre 2008

...�thodes d'évaluation exposées dans le prospectus: la méthode fondée sur le cours de bourse de l'a...�cision sur le recours pour obtenir un supplément de prix, laquelle ne vaut pas erga omnes. 30. Il r...