Prospection miniere

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6 documents pour Prospection miniere

- 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés
... général de police sur les mines, minières et carrières souterraines;. Vu l'arrêté royal d...'obtention d'une autorisation pour la prospection et l'exploitation du pétrole et des gaz combustib...
- BOB-FR, 6 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 janvier 1999
Dans le mécanisme mis en place par l'article 42, § 1er, du décret du 27 juin 1996, sont visées les "instructions du fonctionnaire chargé de la surveillance". Ces instructions n'ont par elles-mêmes aucun effet juridique, sauf que, si le détenteur de déchets refuse d'y obtempérer le bourgmestre peut prendre des mesures de sécurité contre lesquelles un recours au gouvernement est ouvert par le paragraphe 2, disposition en vigueur depuis le 2 août 1996, quand bien même l'arrêté d'exécution prévu par cette disposition n'est pas édicté. Seule la décision prise sur recours par le gouvernement est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation.

...En cause : la Société anonyme UNION MINIERE , rue du Marais 31. 1000 Bruxelles, contre : la R�... sur les données géologiques, la prospection géophysique et l'inci- dence sur l'environnement....
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... 1440001 l'extraction miniere de sel, y compris par dissolution et pompage. 14... les activites geologiques et de prospection : observation et. mesures de surface p...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Circulaire. - Marchés publics. - Liste des services visés à l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993.
... de surface en liaison avec l'exploitation miniere, y compris les machines d'extraction, les compress... 86751. Services de prospection géologique, géophysique et autres services de pr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... 1440001 l'extraction miniere de sel, y compris par dissolution et. ... les activites geologiques et de prospection : observation et. mesures de surface...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... 1440001 l'extraction miniere de sel, y compris par dissolution et. ... les activites geologiques et de prospection : observation et. mesures de surface p...
- Legislation Consolidé
- Sección Única