Prorogation volontaire

• 12 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 17 juin 1997 octroyant un régime de travail à temps partiel volontaire (1)

• BOB-FR, 16 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 17 juin 1997 octroyant un régime de travail à temps partiel volontaire (Convention...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 29.138/00 de Cour du Travail, Liège (Liège), 17 décembre 2001

... est expiré sans possibilité de prorogation ou de versement volontaire ; que le complément é...

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, prorogeant la convention collective de travail du 17 juin 1997 concernant le travail à temps partiel volontaire (1)

...Prorogation de la convention collective de travail du 17 juin ...

• BOB-FR, 2 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 JUILLET 2004. - Loi portant le Code de droit international privé (1)

...Prorogation volontaire de compétence internationale. Art. 6. ...

• BOB-FR, 27 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, prorogeant la convention collective de travail du 17 juin 1997 concernant le travail à temps partiel volontaire (1)

...Prorogation de la convention collective de travail du 17 juin ...

• BOB-FR, 25 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... programme de formation professionnelle volontaire visé à l'article 268 du présent arrêté. Cet...Des prorogations de trois mois au moins et de vingt-quatre mois au ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, prorogeant la convention collective de travail du 3 juin 2003 concernant le travail à temps partiel volontaire (1)

...Prorogation de la convention collective de travail du 3 juin 2...

• BOB-FR, 11 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la pratique du tir sportif (1)

... de tireur sportif, des demandes de prorogation de celles-ci et des recours en cas de contestation...e) a fait l'objet d'une interruption volontaire de la pratique du tir sportif. Art. 23. Conformém...

• BOB-FR, 29 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 17 juin 1997 octroyant un régime de travail à...

... un régime de travail à temps partiel volontaire. Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única