propriete privee propriete sociale propriete de soi

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven... d'assurances,, protection de leur vie privée, non-discrimination, délit d'initié et manipulat... paraît juste, est translatif de la propriété des actifs, titres ou parts faisant l'objet de l'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 62328 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 mai 2011

... attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d'une peine criminelle et vol et incen... la personn concernée au titre de sa vie privée et familiale et la sauvegarde de l'intérêt gén�... a été placé sous statut de défense sociale depuis le mois de septembr 2004 » et qu'il « il ...

• 26 MARS 2010. - Loi sur les services (1)

... financier du système de sécurité sociale, la protection des consommateurs, des destinataire... urbain, la santé des animaux, la propriété intellectuelle, la conservation du patrimoine nati... 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caract�...

• BOB-FR, 30 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

.... En cas de démembrement de la propriété, l'on taxera l'emphytéote, le superficiaire ou l'... les logements loués comme habitations sociales) pour les immeubles situés en Région wallonne et... est loué partiellement à des fins privées et professionnelles ? . Si le bail est enregistré...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• 6 AVRIL 2010. - Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (1) (2)

...c) Garantit que toute personne privée de liberté sera placée uniquement dans des lieux... dans des domaines tels que la protection sociale, les questions financières, le droit de la famillle et les droits de propriété. 7. Tout Etat partie garantit le droit de former d...

• BOB-FR, 30 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

...'exercice 2005 des Centre publics d'Action sociale;. - la circulaire du 27 janvier 2005 relative au... travaux profitent directement aux propriétés, ils y apportent une plus value, c'est pourquoi il... ou pratique qui porte atteinte à la vie privée du consommateur ou est susceptible de l'induire en...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2010. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008, 2° Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008 (1) (2)

... une politique économique, financière et sociale concertée, y compris la poursuite d'une politique...- L'Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle. Article 31. L'Organisation Benelux... généraux adjoints dans la vie privée ou de contrats qu'ils auront conclus à titre priv...

• BOB-FR, 22 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº F.07.0025.F de Belgique, 7 avril 2011

...contre. MEDICOM, société privée à responsabilité limitée dont le siège social ...'immeuble dont question appartient en propriété à la société, laquelle l'affecte à son patrimo... un immeuble et y exerce son activité sociale, a mis une partie de cet immeuble à la dispositio...

• 28 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...». TITRE 6. - Intégration sociale. CHAPITRE 1er. - Modifications de la loi du 2 avri... et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle. Art. 40. A l'article 13 de la loi ...réglementant la sécurité privée et particulière . Art. 46. Dans l'article 1er de ...

• BOB-FR, 10 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 octobre 2007

Lorsqu'une association sans but lucratif se prévaut d'un intérêt collectif, il est requis notamment que son objet social soit poursuivi, pour éviter la constitution de personnes morales pour les seuls besoins d'un procès et écarter les recours d'associations à l'existence purement formelle.

...Il faisait partie de la propriété de la famille SOLVAY d'une superficie totale d'env... mètres sont prévus le long de la voirie privée afin d*atténuer la présence visuelle des parking... les actes en rapport avec sa finalité sociale, et pourra accomplir tous les actes se rapportant ...