propriete privee des moyens de production

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... d'assurances,, protection de leur vie privée, non-discrimination, délit d'initié et manipulat... de pension sur la base d'une obligation de moyens, ce qui signifie qu'elles ne garantissent pas un r...'appel de Bruxelles fixe les délais de production de ces observations. Elles sont portées par le gr... paraît juste, est translatif de la propriété des actifs, titres ou parts faisant l'objet de l'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... la Commission de la protection de la vie privée, créée par la loi du 8 décembre 1992 relative �...CHAPITRE 1er. - Promotion de la propriété privée d'un ordinateur. Section 1re. - Améliorer... ou à effet stimulateur de production chez les animaux. Art. 78. L'article 2 de la loi d... à la politique de priorités et les moyens disponibles. » sont insérés entre la première ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... coordination de l'appel des unités de production : le contrat conclu entre le gestionnaire du rése... de distribution possède le droit de propriété ou d'usage, mais dont la fonction est celle d'une ... distribution définit préalablement les moyens nécessaires et proportionnés à la bonne réalis...Les clients qui ont une cabine privée et qui désirent bénéficier de cette disposition...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 67076 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 septembre 2011

... 3. Exposé des moyens d'annulation. . CCE X - Page 2 3.1. La pa...l'encontre de son droit de propriété, interprété comme comprenant notammen l'espéran... u visa constitue une atteinte à sa vie privée et familiale dès lors que cela le met dans un sit... requérante observe qu'en l'absence de production de la décision d Secrétaire d'Etat à la politiq...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... à 70 kV et reliant un site de production isolé à un client isolé, ou une ligne d'électr...6° au § 2, 1°, les mots « en moyens de production » sont remplacés par les mots « e... de données et de règlement, de propriété des données et de responsabilités en matière de... gouvernement ou autre entité publique ou privée dans l'exécution de leurs missions en application...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... économique de l'ECOPOLE est un des moyens de répondre pour partie aux besoins définis par ... ensemble d'activités complémentaires, privées et publiques, visant à développer une chaîne d'... au sein de l'entreprise si leur production est importante;. 3) proposer au moins une mesure c... lorsque les terrains relèvent de sa propriété, et que de ce fait aucun chancre ne pourra appara�...

• BOB-NL, 29 novembre 2010
• Andere besluiten

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

..., à l'exception de l'évacuation privée de l'eau;. 13° réseau public de distribution d'e... personne disposant d'un droit de propriété, d'usufruit ou de superficie ou jouissant d'un dro...§ 2. L'exploitant engage tous les moyens adéquats afin d'assurer la continuité de la four... l'environnement, tant lors de la production de l'eau destinée à la consommation humaine que ...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 (TRADUCTION).

... Gouvernement flamand met annuellement les moyens suivants, en milliers d'euros, à la disposition d... de location-achat avec transfert de propriété remise pour la durée de la convention. ", la phra... signature numérique à l'aide d'une clé privée accordée à un fonctionnaire compétent et accomp... 1° à la production de denrées alimentaires et d'autres produits agri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ... à la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela comprend en particulier l'accè... "établissements de diffusion et de production" sont remplacés par les mots "établissements de ... sur, au-dessus ou au-dessous de propriétés publiques ou privées, ou peut bénéficier d'une ...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2010/RG/54 de Cour d'appel, Liège, 21 mars 2011

... à titre gratuit ou onéreux, la propriété Rue de .. .. sous Blegny, sans l'accord préalable... à l'ensemble du pays alors que les prix moyens des ventes des immeubles d'habitation évoluent de... demandes de l'appelante portant sur la production par O.A. de la convention sous seing privé de pr�... de l'acte authentique et de la convention privée relatifs à un prêt auprès de la G.B. n'ont pas ...