propriete mathematique

• 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la coordination et modification des conventions collectives de travail des 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires pour les travailleurs barémisés auxquels la convention collective de travail de garantie du 2 décembre 2004 s'applique et 15 décembre 2005 relative à la modification de la convention collective de travail du 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires pour les travailleurs barémisés auxquels la convention collective de travail de garantie du 2 décembre 2004 s'applique (1)

... correspondant à la réserve mathématique du contrat cotisation. Restent également affilié... et engagements des entreprises - propriété des contrats. Art. 12. Cotisations des participant...

• BOB-FR, 13 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 20 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un plan sectoriel de pension complémentaire (1)

...- Réserve : la réserve mathématique majorée des participations bénéficiaires attrib... de cet emploi minimal cumulé, propriété de l'assuré. - L'affilié peut faire valoir ses d...

• BOB-FR, 21 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 44/2010 de Cour Constitutionnelle, 29 avril 2010

Décret de la Région flamande du 19 décembre 2008 portant l'indemnité due par les usagers du système d'assistance au trafic pour navires

... n’implique pas une égalité mathématique de la rétribution et du coût, lequel est en outr... disproportionnée au droit de propriété des parties requérantes. Elles renvoient, à cet ...

• 24 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2010 et en 2011 du réglage secondaire par différents producteurs

...« * » : dans une formule mathématique, symbole signifiant « multiplié »;. « / » : d... des Parties conserve la pleine propriété de cette information confidentielle, même lorsqu'...

• BOB-FR, 31 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

...* d'un sinistre, d'une réquisition en propriété ou d'un autre événement analogue; . . * d'une a...� de déterminer avec une précision mathématique, l'importance d'une dépréciation des éléments ...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 27 MARS 2003. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 202, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et des sociétés de bourse

... des actions ou parts en pleine propriété pendant une période ininterrompue d'au moins un a... obligées de placer leur réserve mathématique notamment en actions de sociétés dont les divide...

• BOB-FR, 16 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord, désignés par le Ministre qui ...�s de l'assuré, acquièrent la pleine propriété ou l'usufruit du bien immobilier pour lequel l'emp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... économétrique qui traduit mathématiquement l'évolution des dépenses ordinaires par habitant... travaux profitent directement aux propriétés, ils y apportent une plus value, c'est pourquoi il...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 07/1831 de Tribunal du Travail, Liège, 13 octobre 2008

... implique à la fois un calcul mathématique et une réflexion sur la possibilité pour un indi...Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les con...

• 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

... : l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut, co..., aux eaux et à d'autres formes de propriété;. (iv) à des fins de recherche et d'éducation, d...

• BOB-FR, 14 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES