... soient implantées autour de leur propriété gâchant de cette manière la situation actuelle;.... que les zone A, B, C et D doivent être revues dès lors que les avions décolleront vers Saint-G... créée avant l'extension de la zone industrielle, pour éviter les problèmes de trafic dans le vil...
La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...
..., dans les sections suivantes, passer en revue les divers éléments qui font habituellement part... et est susceptible d'application industrielle ». La loi du 28 mars 1984 constitue une applicati...
... liés à l'acquisition de la proprieté d'éléments du réseau de transport et, d'autre p... de l'indice du prix de la production industrielle. Les valeurs du paramètre sont fixees pour le moi...riode assez longue, la moyenne avancée est revue sur base des 4 années précédentes et le taux re...
En vertu de l'article 343 du CWATUP, le riverain qui a participé à l'enquête publique, a le droit de recevoir une notification du permis litigieux de la part de l'administration communale, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce.
... par nous); que l'expression industrielle du projet ne participe pas à cette créativité e... la volumétrie, même si celle-ci a été revue pour une partie du bâtiment dont la hauteur sous ... à 4 m de la limite séparative de propriété de la parcelle no 315 f; qu'une haie de hêtre com...
... liés à l'acquisition de la propriété d'éléments du réseau de transport et, d'autre p... de l'indice du prix de la production industrielle. Les valeurs du paramètre sont fixées pour le mo...riode assez longue, la moyenne avancée est revue sur base des 4 années précédentes et le taux re...
Franchiseur, un métier à part entière ? a. Stratège. b. Créateur. c. Organisateur. d. Animateur et fédérateur d'entreprises. e. Financier, responsable de la pérennité de la chaîne. f. Fournisseur dans tous les cas, de son client-franchisé. -10. Comment développer un réseau de franchise ? a. La conception du projet. b. Le pilotage. c. L'extrapolation. -11. Comment gérer et animer un réseau de franchise ? a. Suivez rigoureusement la ligne tracée. b. Faites évoluer votre concept. c. Communiquez sous peine d'aboutir à l'asphyxie du réseau. d. N'ayez pas peur de dire les choses en face à vos franchisés. e. Veillez à maintenir au beau fixe l'ambiance et l'esprit du réseau. f. Organisez la remontée de l'information. g. Le comité de concertation : un moyen de communiquer plus formaliste. h. ...
... aux franchisés annuellement la «revue de presse» du réseau, c'est-à-dire un recueil d... comme « un ensemble de droits de propriété industrielle ou intellectuelle concernant des marq...
Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...
...* d'un sinistre, d'une réquisition en propriété ou d'un autre événement analogue; . . * d'une a... de la promotion de la reconversion industrielle 34 ). . . Nous allons maintenant étudier les ré... d'un exemple concret afin de passer en revue les différents cas pouvant se présenter lors de ...
Krachtens het Waalse Wetboek voor Ruimtelijke Ordening moet een rappelbrief met een ter post aangetekende brief worden verstuurd. Voor het intrekken van een rappelbrief dient -voor zover dit al mogelijk is- op zijn minst dezelfde formaliteit vereist. Een niet-aangetekende "intrekking" moet in rechte als niet bestaande beschouwd worden.
... par nous); que l'expression industrielle du projet ne participe pas à cette créativité e... la volumétrie, même si celle-ci a été revue pour une partie du bâtiment dont la hauteur sous ... à 4 m de la limite séparative de propriété de la parcelle no 315 f; qu'une haie de hêtre com...
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...
... les biens d'investissement doit aussi être revue chaque année jusqu'à la fin de la période de r..., notamment pour des installations industrielles, ou les objets d'utilisation quotidienne, objets d... OUI Uniquement si attenant à la propriété, y compris grilles et portillons qui y sont placé...
Classification des droits d’auteur et droits voisins. 1. En fonction de la finalité du droit. 2. En fonction de la nature juridique du droit. 3. En fonction de l’objet protégé par le droit. B. Le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 1. Quelles sont les œuvres protégeables ? 2. Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre puisse être protégée par le droit d’auteur ? a) Première condition : l’originalité. b) Deuxième condition : la mise dans une certaine forme. c) Démarches à effectuer. d) Comment protéger les concepts non couverts par le droit d’auteur ? 3. Qui est titulaire des droits d’aute...
... dans un but de critique, de polémique, de revue, d’enseignement ou dans des travaux scientifique... ainsi produits demeurent la propriété de ces institutions qui s’interdisent tout usage... aux droits de propriété industrielle (brevets, marques, ..), le droit d’auteur permet...
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