... Convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883 et ...
Franchiseur, un métier à part entière ? a. Stratège. b. Créateur. c. Organisateur. d. Animateur et fédérateur d'entreprises. e. Financier, responsable de la pérennité de la chaîne. f. Fournisseur dans tous les cas, de son client-franchisé. -10. Comment développer un réseau de franchise ? a. La conception du projet. b. Le pilotage. c. L'extrapolation. -11. Comment gérer et animer un réseau de franchise ? a. Suivez rigoureusement la ligne tracée. b. Faites évoluer votre concept. c. Communiquez sous peine d'aboutir à l'asphyxie du réseau. d. N'ayez pas peur de dire les choses en face à vos franchisés. e. Veillez à maintenir au beau fixe l'ambiance et l'esprit du réseau. f. Organisez la remontée de l'information. g. Le comité de concertation : un moyen de communiquer plus formaliste. h. ...
... comme « un ensemble de droits de propriété industrielle ou intellectuelle concernant des marq..., droits d'auteur, savoir-faire ou brevets, destinés à être exploités pour la revente de ...
Selon l'article 73, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, les demandes relatives aux brevets relèvent de la compétence des tribunaux de première instance, quel qu'en soit le montant.
... délégué de l'Office de la Propriété indus- trielle auprès du Ministère des Affaires ... brevet à l'Office de la Propriété industrielle dans un délai de trois mois à compter de la publ...
La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...
...- l'enseigne;. - les marques;. - les brevets;. - le know how;. - les secrets de fabrication;. -... et est susceptible d'application industrielle ». La loi du 28 mars 1984 constitue une applicati...
... Convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883 et ...
Pourquoi déposer un brevet ? 1. Un outil pour obtenir un monopole légal d’exploitation. 2. Un outil pour valoriser les résultats de la recherche. 3. Un outil pour générer des revenus via des licences. 4. Un instrument pour attirer des collaborateurs et partenaires de qualité. 5. Un outil de négociation indispensable dans certains secteurs ou pays. B. Quand préférer la protection par le secret ou d’autres protections ? 1. Les autres stratégies possibles. 2. Quand choisir la protection par secret ? a) La nature du produit et les habitudes du secteur. b) Le prix de vente et le succès escompté du produit. c) La non brevetabilité de l’invention. d) Un inconvénient majeur ...
... à des tiers tout en se réservant la propriété. Les universités et centres de recherches s’ori... susceptible d’une application industrielle. Elles la définissent de manière négative et é...
... décret, on entend par "recherche industrielle" la recherche planifiée ou des enquêtes critique... portant sur leurs droits de propriété industrielle;. 5° aux petites entreprises, des ..., des connaissances techniques et des brevets achetés ou faisant l'objet de licences auprès de...
... décret, on entend par "recherche industrielle" la recherche planifiée ou des enquêtes critique... portant sur leurs droits de propriété industrielle;. 5° aux petites entreprises, des su..., des connaissances techniques et des brevets achetés ou faisant l'objet de licences auprès de...
... Convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883 et ...
... » : projet de recherche industrielle ou de développement expérimental qui associe un ... de cet engagement demeurent propriété de l'entreprise. Effet incitatif de l'aide. Art. 5...§ 2. Lorsque la demande de brevet porte sur des projets de RDI qui ont fait l'objet ...
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