propriete industrielle belgique

• 18 DECEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur (1)

...7. le transport et l'importation en Belgique;. 8. la propriété industrielle;. 9. l'établisse...

• BOB-FR, 20 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 7 NOVEMBRE 2002. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 24 mai 2002 entre l'Autorité fédérale et les Régions relatif à la création d'une agence pour le commerce extérieur (1)

...7° le transport et l'importation en Belgique;. 8° la propriété industrielle;. 9° l'établis...

• BOB-FR, 26 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... droit privé, titulaire d'un droit de propriété, d'usufruit, d'emphytéose ou de superficie sur un... aussi pour la création d'une zone industrielle, ou une opération de relotissement ou encore d'es...

• 19 DECEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les Régions relatif à la création d'une Agence pour le commerce extérieur (1)

...7. le transport et l'importation en Belgique;. 8. la propriété industrielle;. 9. l'établisse...

• BOB-FR, 31 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Contrat de cession de fonds de commerce

La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...

... et est susceptible d'application industrielle ». La loi du 28 mars 1984 constitue une applicati... traités internationaux signés par la Belgique, dont en particulier la convention pour la protect...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... part en Zone d'Activité économique industrielle et d'autre part en Zone Aménagement communal conc... de Hainaut, de la Wallonie et de la Belgique;. Considérant de plus que Farciennes se classe en... lorsque les terrains relèvent de sa propriété, et que de ce fait aucun chancre ne pourra appara�...

• BOB-NL, 29 novembre 2010
• Andere besluiten

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... dans le Fonds de Recherches industrielles, visé à l'article 74bis du décret du 20 décemb...1° la donation de la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des actifs qui s... dehors de la Région flamande, mais en Belgique, doivent établir un compte annuel ou un compte an...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.

... décret, on entend par "recherche industrielle" la recherche planifiée ou des enquêtes critique... scientifiques et techniques survenus, en Belgique comme à l'étranger, dans des domaines qui sont d... portant sur leurs droits de propriété industrielle;. 5° aux petites entreprises, des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention (1)

... Convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883 et ... de ses Actes révisés ratifiés par la Belgique;. 2° Traité de coopération : le Traité de coop...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1)

... ou la titularité de droits de propriété intellectuelle par des autorités publiques. CHAPI... sont liées au territoire sur lequel la Belgique exerce sa souveraineté, pour autant qu'elles sont... des informations commerciales ou industrielles, lorsque cette confidentialité est prévue par la...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements