Propriete des biens

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1.387 documents pour Propriete des biens

- 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de propriété des biens immeubles de l'ancien Institut géotechnique de l'Etat à « l'Universiteit Gent »
- BOB-FR, 2 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêté royal portant les modalités du transfert de propriété des biens des services nucléaires à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant les modalités du transfert de propriété des biens mobiliers de la Direction de l'égalité des chances à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant les modalités du transfert de propriété des biens des services nucléaires à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- BOB-FR, 31 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne de la propriété des biens, du Musée d'histoire naturelle de Mons et du Centre de recherches biologiques d'Harchies.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 30 OCTOBRE 2006. - Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 (1)
- BOB-FR, 4 janvier 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal organisant le transfert au Bureau fédéral du Plan, de la propriété des biens de l'Etat liés au fonctionnement du Bureau du Plan.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Communauté francaise de la propriété des biens occupés par l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté francaise - Ecole de Maréchalerie et par les ' Hogere Leergangen voor Technisch Onderwijs Anderlecht ', situés à Anderlecht.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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