proposition de loi projet de loi

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... rendu public par ailleurs l'ambitieux projet de réforme du contrôle du secteur financier au R... de fil conducteur pour formuler une proposition concrète de contrôle bipolaire applicable au sec...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1er JUIN 2008. - Loi insérant un article 682bis dans le Code judiciaire.HI:??2,Références parlementaires. Senat : Documents : 4-17-B.Z.2007 : 001 : Proposition de loi de MM. Vandenberghe et Van Parys. 4-17-2007/2008 : 002 : Rapport. 003 : Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants. Annales du Sénat : 13 mars 2008 Chambre des Représentants : Documents : 52 0989 ( 2007-2008) : 001 : Projet transmis par le Sénat. 002 : Rapport. 003 :Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Compte rendu intégral : 15 mai 2008.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 décembre 2005

L'inscription en zone de réserve au plan de secteur a pour effet de "geler" provisoirement la situation existante de fait, c'est-à-dire tant que la nécessité de la "réaffectation" de la zone n'est pas démontrée. Elle crée ainsi une situation d'attente puisque, à la mise "en réserve\

...Le projet de convention à conclure avec les auteurs de proj... parcelles ayant fait l'objet de la proposition de classement n'y sont pas reprises. Cet arrêté ...

• 1er JUIN 2008. - Loi insérant un article 682bis dans le Code judiciaire.HI:??2,Références parlementaires. Senat : Documents : 4-17-B.Z.2007 : 001 : Proposition de loi de MM. Vandenberghe et Van Parys. 4-17-2007/2008 : 002 : Rapport. 003 : Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants. Annales du Sénat : 13 mars 2008 Chambre des Représentants : Documents : 52 0989 ( 2007-2008) : 001 : Projet transmis par le Sénat. 002 : Rapport. 003 :Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Compte rendu intégral : 15 mai 2008.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...Art. 15. § 1er. Le projet de budget ou l'ajustement budgétaire ainsi que l'... par le Gouvernement flamand sur la proposition du Ministre flamand chargé des finances et des bu...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat

...Mme A. TURTELBOOM . _______. Notes. (1) Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, c...Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et de l'avis de nos Mi...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipement des hôpitaux

...Sur la proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et d...CHAPITRE II. - L'accord sur avant-projet. Art. 4. Sauf pour les dossiers concernant exclus...

• BOB-FR, 4 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...». CHAPITRE 8. - E-government - Projets « Internet pour tous II » et « PC-Recup ». Art... § 1er, alinéa 1er, les mots « sur proposition » sont remplacés par les mots « après avis »;...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...Pour ce deuxième projet « Internet pour tous », les paquets « Internet ...Sur la proposition de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplifi...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2005 et mise à jour au 22-08-2006).

... Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,. Nous ... RAPPORT AU ROI. Sire,. Le projet d'arrêté que nous avons l'honneur de soumettre �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única