Promotion immobiliere

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement

• BOB-FR, 11 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promotion du logement

• BOB-FR, 9 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 août 2004

Il peut être admis que, compte tenu du poids des engins habituellement utilisés sur les chantiers de construction, l'exécution immédiate d'un arrêté du bourgmestre interdisant le passage de tout véhicule d'un tonnage supérieur à 20 tonnes dans la rue donnant accès à un chantier empêche une société de promotion immobilière de poursuivre les constructions entreprises sur ledit chantier. Un tel empêchement justifie l'extrême urgence dont le bénéfice est invoqué.

• 18 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du modèle de demande de prise en charge des déductions de loyer consenties en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Céder un immeuble neuf sans TVA : une pratique abusive?

... de la TVA était une société de promotion immobilière qui avait constitué, avec d’autres...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-4, Avril 2007

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promotion du logement. - Erratum

• BOB-FR, 23 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2010/RG/62 de Cour d'appel, Liège, 3 février 2011

.... 3. L'appelante est une agence immobilière. Elle a acquis ce terrain en 2005 pour le prix de ... réalisé une opération de promotion immobilière en association avec un architecte et ...

• 21 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil

...41Construction de bâtiments; promotion immobilière. 41.1 Promotion immobilière. 41.10 P...

• BOB-FR, 12 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 70 ACTIVITES IMMOBILIERES. 701 Activites immobilieres pour compte proopre. 7011 Promotion immobiliere. 70111 Promotion immobiliere de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 49/2011 du 6 avril 2011 Numéros du rôle : 4800 et 4805 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du livre 5 (articles 5.1.1 à 5.3.3) du décret de la Région flama

... relatif à la politique foncière et immobilière, introduits par Eric Libert et autres et par l'ASB... » de terrains et d'immeubles, la « promotion spatiale » de la cohésion sociale et une répart...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE