Promotion de l idee europeenne

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... recommandations du Conseil de l'Union Européenne de décembre 2003 (2003/878/EC) ainsi qu'à celles...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... a été notifiée à la Commission européenne le 29 juillet 2009. La procédure a été clôtur�... un numéro payant ou que l'on fait la promotion d'un service payant. Pour l'application de l'artic...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 69635 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 novembre 2011

... des normes fixées par la Commission européenne. Ce dernières années, on observe de nettes amél... d'une « Loi pour la Protection et la Promotion de Droits des Minorités ethniques ». Cette loi p...

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... le droit des Etats membres de l'Union européenne et son effet direct implique que le présent arrê... seule zone d'équilibrage en sus de la promotion de la liquidité tant des services de transport (m...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• La première mue du Code des sociétés

Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...

... programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et ses arrêtés roy...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2009-2012 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

... la Communauté flamande et l'Union européenne. Annexe 1 : Composition du Conseil de Concertation...

• BOB-FR, 26 janvier 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº C.04.0582.F de Belgique, 4 décembre 2008

...2. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DE L'AEROPORT DE LIEGE-BIERSET, société anonyme ...� la Cour de justice des Communautés européennes trois questions préjudicielles auxquelles répond...

• Arrêt nº 58612 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 25 mars 2011

...�moignent de progrès réguliers dans la promotion des droits des minorités au Kosovo. Au vu de..., entre autres, de la réglementation européenne prise en la matière. § 3. Il n'y a pas lieu ...

• Arret nº 40/2009 de Cour Constitutionnelle, 11 mars 2009

Loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie

...� manifestement non fondé par la Cour européenne des droits de l'homme. La condamnation a donc acqu... exemple qu'en cas de sélection ou de promotion, le meilleur candidat doit encore toujours avoir g...