Promotion credit

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise allouant un crédit à l'association pour la promotion de l'efficience pédagogique dans l'enseignement de la Communauté francaise pour le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 AOUT 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et du chapitre II « Mesures en faveur de l'emploi et de la formation » de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 (1)

• BOB-FR, 9 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise allouant un crédit à l'association pour la promotion de l'efficience pédagogique dans l'enseignement de la Communauté francaise pour les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et du chapitre II ' Mesures en faveur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... exercé sur les établissements de crédit, en ce compris les établissements de monnaie éle...-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante;. 9° « établissem...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 FEVRIER 2012. - Décret relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable (1)

...Art. 5. § 1er. Dans les limites du crédit budgétaire approuvé annuellement et suivant les ...5° la promotion de l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économi...

• BOB-FR, 26 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'instauration dans le notariat du système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps. - Mesures en faveur des employés âgés et pour la promotion de l'emploi dans le notariat (1)

• BOB-FR, 28 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'accord interprofessionel du 8 décembre 1998 et de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et du chapitre III, section VI, sous-section 1re 'Efforts en faveur des chômeurs' de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (groupes à risque) (1)

• BOB-FR, 1 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... a) tout établissement de crédit visé à l'article 1er, alinéa 2, 1°, de la loi ... que sont la mise en oeuvre, la promotion des activités scientifiques de la station polaire...

• Legislation Consolidé
• Sección Única