Promotion commerciale

• 12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives

... ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissemen....1033.10312/CP/13Ecole Industrielle et Commerciale de Courcelles - Enseignement de Promotion sociale ...

• BOB-FR, 5 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

... 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consomma...'un vendeur, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture de produits ou de servi...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.09.0436.N de Cour de cassation, Belgique, 21 février 2011

... clients de bénéficier de certaines promotions ponctuelles ou permanentes ;. c. le 20 décembre 2... 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consomma...

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

... sociale de Verviers - Orientation commerciale;. - deuxième suppléante : Mme Dominique CLIQUART...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... grave de la performance commerciale des Etats ACP au cours des dernières années;. Co..., postule donc le respect et la promotion de l'ensemble des droits de celui-ci. Les actions ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 20 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2011, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

... ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissemen....60811/CP/16Ecole industrielle et commerciale de Courcelles - Ens.de PS50920036180 COURCELLES10....

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Secretariaat-generaal - Dienst Nationale Orden. - Onderwijs voor sociale promotie, provinciaal, gemeentelijk, vrij en gesubsidieerd onderwijs. - Nationale Orden. - Bevorderingen. - Benoemingen Bij kon

... op de « Ecole Industrielle et Commerciale de Courcelles - Promotion Sociale ». te COURCELLE...

• BOB-NL, 8 janvier 2010
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER

• 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2010, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

... ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissemen....94410/CP/10Ecole industrielle et commerciale de Courcelles - Ens.de PS50920036180 COURCELLES10....

• BOB-FR, 8 avril 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Loi relative aux accords de consommation.

... qui leur sera donnée, les modes de promotion commerciale, les éléments relatifs à la qualit�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... d'assurance en général, y compris la promotion commerciale, la gestion du fichier clientèle et l...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE