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- Legislation Consolidé
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- BOB-FR, 25 février 2011
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- 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
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- Autres arrêtés

- 27 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
- BOB-FR, 19 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 JANVIER 2011. - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (1)
- BOB-FR, 22 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 12 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et de l'épanouissement culturel et sportif des usagers des centres publics d'action sociale pour 2011. - Erratum
- BOB-FR, 2 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 MARS 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Avis rectificatif
- BOB-FR, 14 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale
- BOB-FR, 1 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nominations Par arrêté royal du 18 août 2010
- BOB-FR, 10 mai 2012
- Autres arrêtés
- 19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 (2)
- BOB-FR, 28 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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