projet industriel tunisie

• 13 AVRIL 1997. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, Annexes 1 à 7, Protocoles 1 à 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 (1) (2)

...Sénat. Documents. - Projet de loi déposé le 14 novembre 1996, n° 1-469/1 -.... CHAPITRE Ier. - Produits industriels. Article 7. Les dispositions du présent chapitre ...

• BOB-FR, 10 novembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm le 22 mai 2001.

... des nouvelles substances chimiques industrielles prend des mesures de réglementation visant à pr�...) Une évaluation des rejets actuels et projetés, et notamment l'établissement et la tenue à jour... TUNISIE 23/05/2001 Ratification 17/06/2004 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.

... extrêmement dangereuses) et produits industriels;. b) " Produit chimique interdit " s'entend d'un... à l'annexe III, le Comité établit un projet de document d'orientation des décisions. Le docum... Tunisie 11 septembre 1998. Turquie ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Sénat. Documents. - Projet de loi déposé le 29 avril 1997, n° 1-615/1. - R... membres du comité de coopération industrielle, supervise ses activités et détermine sa composi...Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie et, sur une base ad hoc, l'Afrique du Sud;. - Cara...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice, le 4 novembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 29-06-2001)

... de préparation et de démarrage des projets et programmes concernés. ". 6. A l'article 6, l... membres du comité de coopération industrielle, supervise ses activités et détermine sa composi... Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie et, sur une base ad hoc, l'Afrique du Sud;. - Ca...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention de l'Union internationale des Télécommunications. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1999 et mise à jour au 20-03-2003.)

..., prépare et soumet au Conseil un projet de budget biennal couvrant les dépenses de l'Unio..., organismes scientifiques ou industriels et organismes de financement ou de développement ... TUNISIE 27 octobre 1997 (R) 27 o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única