Projet industriel

• 28 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activités économiques industrielles de « Port de Pecq », situés sur le territoire de la commune de Pecq

... que l'objectif poursuivi par le projet présenté par l'intercommunale IDETA est d'équip...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Arret nº C030413F de Belgique, 21 avril 2005

... effectivement aucun détail concret sur le projet industriel en vue de la réalisation duquel le con...

• 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. - Erratum

...7° « partenaire industriel » : l'entreprise au sens de l'article 2, 4° de l...8° « doctorat en entreprise » : le projet menant à la soutenance d'une thèse de doctorat e...

• BOB-FR, 2 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 octobre 2006

Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui doit demeurer exceptionnel, réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause. La procédure en référé d'extrême urgence ne peut pas être confondue avec la procédure en annulation ou avec la procédure en référé ordinaire qui donne lieu à l'établissement d'un rapport. Le choix d'une telle procédure a nécessairement un impact sur l'appréciation de la réunion des conditions requises pour qu'une demande de suspension puisse être accueillie. En effet, dans le bref délai qu'autorise une procédure de référé d'extrême urgence, cette appréciation procède par essence d'un examen sommaire, et non d'un raisonnement approfondi, des arguments des parties. Il s'ensuit qu'une telle procédure, qui aboutit à une déc...

... le budget 2006, lequel prévoit le projet de "conclure en 2006 une opération de collaborati...(i) Projet industriel et gestion de la Sicafi 40 . Vision du dossier, qu...

• 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation

...7° « partenaire industriel » : l'entreprise au sens de l'article 2, 4° de l...8° « doctorat en entreprise » : le projet menant à la soutenance d'une thèse de doctorat e...

• BOB-FR, 22 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Ruimtelijke ordening. - Gewestplan Bij besluit van de Waalse Regering van 19 december 2002 wordt de herziening van de bladen 38/8 en 39/5 van het gewestplan La Louvière-Zinnik definitief bepaald met

...AVIS RELATIF AU PROJET DE REVISION DU PLAN DE SECTEUR DE LA LOUVIERE-SOIG... nombreuses remarques visent le projet industriel proprement-dit et ne relèvent donc pas directemen...

• BOB-NL, 2 avril 2004
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... est établi à 3900 Overpelt, Industrielaan 16, la SA « Elbeko », dont le siège socia... l’obligation précitée si leur projet comporte au moins dix lots ou au moins 50 appartem...

• 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme portant sur l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations en vue de la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel selon le tracé RTR Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N)

..., Liège et Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de révision des plans de secteur de Verviers-Eupe... publique ou de consommateurs industriels ou des points d'interconnexion avec le réseau exi...

• BOB-FR, 15 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13, le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

... suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :. Phasing out de l'Objectif 1 Hai... et réaffectation des friches industrielles;. Intitulé : Décontamination et remise en ét...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

... suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : . Convergence 2007-2013;. Axe 3 : D... et réaffectation des friches industrielles et chancres urbains;. Intitulé : Renforcement des...

• BOB-FR, 29 avril 2009
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