projet de recherche sur les politiques

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 2° jouir des droits civils et politiques;. 3° être de conduite irréprochable;. 4° p... 2° la recherche constante de nouvelles connaissances et aptitudes,...Le Conseil d'Etat a exprimé, au sujet du projet de texte, une série de considérations qui ont pr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... appropriée des incidences d'un plan ou projet ou pour la réalisation d'une étude d'incidences ...CHAPITRE 3. - Sensibilisation et recherche scientifique. Art. 4. Le Gouvernement promeut la s... conservation de la nature et dans les politiques de compétence régionale susceptibles d'affecter ...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... humaines, économiques, sociales et politiques. . L'Etat belge et la SFI, agissant pour son compt..., sans pertinence puisqu'il convient de rechercher l'intention commune des parties à la conclusion d... à sa filiale DAT, dans le cadre d'un projet dénommé Butterfly, ce qui est en contradiction a...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

.../82, l'ASBL « Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale », dont le sièg... réglées par d'autres dispositions en projet, il n'en reste pas moins que le ministre ou son d�... relatif aux droits civils et politiques, sont violés, ou tout au moins l'article 8 de la ...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

...10° subvention de projet : une subvention accordée comme soutien à une in...�tences, mettra en oeuvre les objectifs politiques suivants :. 1° la création et la garantie de cha... interdisciplinaire et sur la base de recherches scientifiques. Le centre de connaissances en mati�...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... (- Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles.) . ... jouir des droits civils et politiques;. avoir satisfait aux lois sur la milice;. êt... CHAPITRE IX. - Des primes de projet. Art. 367quater. § 1er. Une prime de projet e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 JULI 2011. - Koninklijk besluit tot bepaling van het definitieve verdelingsplan van de subsidies van de Nationale Loterij voor het dienstjaar 2010

... belge pour la Sécurité routière (projet) - Belgisch Instituut voor Verkeersveiligheid (Pro... 75.0002.2.6.Centre international de recherche sur le cancer à Genève (contribution spéciale) ... intégration d'immigrés et réfugiés politiques reconnus - Opvang en integratie van migranten en v...

• BOB-NL, 29 août 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... dérogation au § 2, des activités politiques sont admises en dehors des périodes pendant lesqu...« Section 6. - Projets. Art. 168/1. § 1er. Les établissements d'enseign... pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques. Art. V.21. Dans l'a...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... l’obligation précitée si leur projet comporte au moins dix lots ou au moins 50 appartem... un examen approfondi des facteurs politiques, économiques et sociaux. A.9.1. Le Gouvernement... de ces dernières qu’elles rechercheront exclusivement l’intérêt général e...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Sénat. Documents. - Projet de loi déposé le 29 avril 1997, n° 1-615/1. - R... coopération de la Communauté et des politiques et priorités de développement des Etats ACP ». ...a) études, recherches et actions portant sur les aspects culturels relat...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES