projet de loi sur les revenus du travail

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... rendu public par ailleurs l'ambitieux projet de réforme du contrôle du secteur financier au R... résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues collectiveme... Modifications au code des impôts sur les revenus 1992 (articles 97 et 98). Les modifications opér�...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

...3. A l'article 316 des Impôts sur les Revenus 1992, tel que d'application en Région flamande, l... but le financement et la réalisation de projets visant à créer des bâtiments de résidences-ser... flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,. P...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... (la libre circulation des travailleurs, des services et des capitaux, la liberté dâ€... l’obligation précitée si leur projet comporte au moins dix lots ou au moins 50 appartem... une situation de besoin, en raison de revenus familiaux insuffisants ou d’un manque total o...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... bénéficient d'une garantie minimum de revenus annuels égaux à ceux de la catégorie 4B, à con...Dessinateur projeteur. Sont également classés dans cette catégorie, t...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... CHAPITRE Ier. - Impôts sur les revenus. Section 1re. - Modifications en matière d'imp�... mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modifications diverses d... : 52-1200 - 2007/2008 : 001 : Projet de loi. 002 à 007 : Amendements. 008 à 011 : Rap...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail - Modi...». CHAPITRE 8. - E-government - Projets « Internet pour tous II » et « PC-Recup ». Art... 1er, 17°, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme (I) du 24 déc...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...7° revenus : les revenus tels que définis par l'article 2, 1... productifs ne peuvent excéder 500 m2 par projet urbanistique ni 20 pour cent de la superficie tota... sociale, la formation et la remise au travail des demandeurs d'emploi, notamment dans le cadre d...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... compris la distribution de dividendes, de revenus ou autres, les remboursements ou les ventes, effec... du § 1er en fournissant une copie du projet de contrat de service de paiement isolé ou du pro... les heures habituelles d'ouverture ou de travail, dans les ateliers, bâtiments, cours adjacentes e...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

... d'intégration, assortis ou non d'un projet individualisé d'intégration sociale. Les centres... relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté;. - soit être i...Lorsque les revenus résultant d'une mise à l'emploi sont inférieurs...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., l'autre aux indemnités d'incapacité de travail, à l'allocation pour frais funéraires et à l'as... Les projets de conventions sont également communiqués au con...�), et 93, qui satisfont aux conditions de revenus telles que définies par le Roi par arrêté déli...

• Legislation Consolidé
• Sección Única