projet de loi sur la marine

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

...� certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, pour leurs dépla...Le Conseil d'Etat a exprimé, au sujet du projet de texte, une série de considérations qui ont pr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... Les projets de conventions sont également communiqués au con... inscrits au Pool des marins de la marine marchande en vertu de l'article 3bis de la loi du ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUIN 2009. - Loi-programme (1)

...- L'intégration du Pool des marins de la marine marchande dans la Caisse de secours et de prévoya... des emplois des jeunes dans le cadre des projets globaux au niveau fédéral et fédéré dans le s...

• BOB-FR, 26 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 19 JUIN 2011. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le bonus à l'emploi et l'indemnité de crédit (1)

... le compromis du gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel. »;. 2° le paragraph... la sécurité sociale des marins de la marine marchande. Le crédit d'impôt est égal à 5,7 p....

• BOB-FR, 28 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges

... compétentes » : l'UGMM, la Composante Marine, la Direction générale Energie et la Direction g... en faisant de la zone concernée un projet pilote. § 2. Le présent arrêté ne s'applique p...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

... § 3. Les projets des programmes de prévention ou les projets de mo... des navires autorisés à la navigation marine et côtière et qui sont essentiellement utilisés...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 MARS 2006. - Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

... marine dirigée, pour tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion ...

• BOB-FR, 27 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

... marine dirigée, pour tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1)

... ayants droit et soumis à l'impôt au projet des Communautés européennes. ». Art. 27. Dans l... pas inscrit dans le Pool des marins de la marine marchande; ». B. Dans l'article 248, § 1er, alin...

• BOB-FR, 31 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal concernant les conditions, la conclusion, l'exécution et la clôture d'accords d'utilisateurs et la rédaction de plans politiques pour les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

...§ 1er. L'administration rédige un avant-projet de plan politique au plus tard six mois avant l'ex...

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