projet de loi de finances rectificative pour 2008

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION ENTRE L'ETAT BELGE ET L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS.

TITRE I. - DEFINITIONS. Article 1. Pour l'exécution du présent contrat d'administration,... en 2007 et aux services d'attribution en 2008. - Nombre d'appels téléphoniques qui ont pu ê... - Pourcentage d'estimations rectificatives générées par une modification de l'aperçu part... de réponse du Service public fédéral Finances ou du Service des pensions du secteur public (I.20...� la rédaction, à l'élaboration d'avant-projets de lois ou d'arrêtés. Il fournit tous les élém...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (1)

... 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz et abrogeant la Direc... l'article 16, envisageant d'une part les projets de remplacement, de rationalisation ou de dévelop... au client final une facture rectificative et de procéder, le cas échéant, au remboursemen...A. ANTOINE. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,. M. DAERDEN. Le Ministre des A...

• BOB-FR, 7 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté royal modifiant les articles 8quater, 25, 31bis et 32 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et les articles 5bis et 9septies de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une d...

... en tout ou en partie par des pourboires ou du service. Article 1. L'article 25 de l'arr�... intégralement à partir du 1er octobre 2008. L'alignement sera réalisé par étapes au cours ... tardivement leur déclaration rectificative ou d'annulation et des motifs avancés par ceux-ci... Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 mars 2007;. Vu l'accord de Notre ... Certaines dispositions du projet entrent en vigueur le 1er avril 2007 et cette date...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz.

... 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz et abrogeant la Direc... l'article 16, envisageant d'une part les projets de remplacement, de rationalisation ou de dévelop... au client final une facture rectificative et de procéder, le cas échéant, au remboursemen... Namur, le 17 juillet 2008. Le Ministre-Président,. R. DEMOTTE. Le Min...ANTOINE. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,. M. DAERDEN. Le Ministre d...

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