projet de loi de finances pour 2009

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... rendu public par ailleurs l'ambitieux projet de réforme du contrôle du secteur financier au R... sens du titre II de la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement..., des pensions et de l'assurance pour lequel la CBFA est l'autorité compétente;. L'arr... Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, . D. REYNDERS....

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum

..., dans un délai de trente jours, sur un projet d'arrêté royal « concernant la gestion des regi...Ces visas ont dès lors pour unique objectif de déterminer la portée du texte...4. L'Inspecteur des Finances a donné son avis le 4 novembre 2010. La date ment... rétabli par l'article 20 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fait une référ...

• BOB-FR, 24 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...Art. 2. Pour l'application du présent décret on entend par :....Art. 15. § 1er. Le projet de budget ou l'ajustement budgétaire ainsi que l'... effet, il fait appel à l'Inspection des Finances qui est mise à sa disposition et qui est sous son...73. Dans l'article 24 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... TITRE II. - Finances. CHAPITRE Ier. - Impôts sur les revenus. Sect... à partir de l'exercice d'imposition 2009. CHAPITRE II. - Modification de la loi du 8 aoû... " Pour l'application des lois d'impôts fédérales, l'ON... : 52-1200 - 2007/2008 : 001 : Projet de loi. 002 à 007 : Amendements. 008 à 011 : Rap...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

...A l'article 94 du décret du 18 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du bud..., dans les actes authentiques et au nom et pour le compte des entités qu'ils représentent, pour ... but le financement et la réalisation de projets visant à créer des bâtiments de résidences-ser...K. PEETERS. Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Terri...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... sont repris les moyens de fonctionnement pour l'année scolaire concernée, donne lieu à une au...�me décret, modifié par le décret du 8 mai 2009, est remplacé par la disposition suivante :. « A...�s de cessation, dans le cadre de certains projets PPP flamands de la "Vlaamse Vervoermaatschappij - ...P. SMET. Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Terri...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...Pour ce deuxième projet « Internet pour tous », les paquets « Internet ...Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 juin 2009;. Vu l'accord de Notre Secr...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...« Art. 30bis . § 1er. Pour l'application des dispositions de cet article, on ...». CHAPITRE 8. - E-government - Projets « Internet pour tous II » et « PC-Recup ». Art... le 17 juillet 1991, le ministre des Finances, le ministre qui a l'Intégration Sociale dans ses...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 19 MAI 2011. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (1)

...Pour l'application du présent article, on entend par i...�gion de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relatio..._______. Note. (1) Session ordinaire 2009. Documents du Parlement. - Projet d'ordonnance, A-...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...Art. 2. Pour l'application de la présente loi, il faut entendr... du § 1er en fournissant une copie du projet de contrat de service de paiement isolé ou du pro...ALBERT. Par le Roi :. Le Ministre des Finances,. D. REYNDERS. Le Ministre du Climat et de l'Energ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE