projet de loi de finances

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... rendu public par ailleurs l'ambitieux projet de réforme du contrôle du secteur financier au R... Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, . D. REYNDERS....

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum

..., dans un délai de trente jours, sur un projet d'arrêté royal « concernant la gestion des regi...4. L'Inspecteur des Finances a donné son avis le 4 novembre 2010. La date ment...

• BOB-FR, 24 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...Art. 15. § 1er. Le projet de budget ou l'ajustement budgétaire ainsi que l'... effet, il fait appel à l'Inspection des Finances qui est mise à sa disposition et qui est sous son...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... TITRE II. - Finances. CHAPITRE Ier. - Impôts sur les revenus. Sect... : 52-1200 - 2007/2008 : 001 : Projet de loi. 002 à 007 : Amendements. 008 à 011 : Rap...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat

...Mme A. TURTELBOOM . _______. Notes. (1) Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, c...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juillet 2010; . Vu l'accord du Secr�...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

... but le financement et la réalisation de projets visant à créer des bâtiments de résidences-ser...K. PEETERS. Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Terri...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...». CHAPITRE 8. - E-government - Projets « Internet pour tous II » et « PC-Recup ». Art... le 17 juillet 1991, le ministre des Finances, le ministre qui a l'Intégration Sociale dans ses...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 19 MAI 2011. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (1)

...�gion de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relatio...Documents du Parlement. - Projet d'ordonnance, A-24/1. Session ordinaire 2010-2011....

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipement des hôpitaux

...Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 mai 2008;. Vu l'accord du Ministre du...CHAPITRE II. - L'accord sur avant-projet. Art. 4. Sauf pour les dossiers concernant exclus...

• BOB-FR, 4 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...Pour ce deuxième projet « Internet pour tous », les paquets « Internet ...Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 juin 2009;. Vu l'accord de Notre Secr...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION