projet de loi de finances 2009

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... rendu public par ailleurs l'ambitieux projet de réforme du contrôle du secteur financier au R... sens du titre II de la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement... Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, . D. REYNDERS....

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum

..., dans un délai de trente jours, sur un projet d'arrêté royal « concernant la gestion des regi...4. L'Inspecteur des Finances a donné son avis le 4 novembre 2010. La date ment... rétabli par l'article 20 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fait une référ...

• BOB-FR, 24 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...Art. 15. § 1er. Le projet de budget ou l'ajustement budgétaire ainsi que l'... effet, il fait appel à l'Inspection des Finances qui est mise à sa disposition et qui est sous son...73. Dans l'article 24 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... TITRE II. - Finances. CHAPITRE Ier. - Impôts sur les revenus. Sect... à partir de l'exercice d'imposition 2009. CHAPITRE II. - Modification de la loi du 8 aoû... : 52-1200 - 2007/2008 : 001 : Projet de loi. 002 à 007 : Amendements. 008 à 011 : Rap...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

...A l'article 94 du décret du 18 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du bud... but le financement et la réalisation de projets visant à créer des bâtiments de résidences-ser...K. PEETERS. Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Terri...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

...�me décret, modifié par le décret du 8 mai 2009, est remplacé par la disposition suivante :. « A...�s de cessation, dans le cadre de certains projets PPP flamands de la "Vlaamse Vervoermaatschappij - ...P. SMET. Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Terri...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...». CHAPITRE 8. - E-government - Projets « Internet pour tous II » et « PC-Recup ». Art... le 17 juillet 1991, le ministre des Finances, le ministre qui a l'Intégration Sociale dans ses...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 19 MAI 2011. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (1)

...�gion de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relatio..._______. Note. (1) Session ordinaire 2009. Documents du Parlement. - Projet d'ordonnance, A-...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...Pour ce deuxième projet « Internet pour tous », les paquets « Internet ...Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 juin 2009;. Vu l'accord de Notre Secr...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 17 MARS 2010. - Arrêté royal relatif au régime général d'accise

... dispositions de la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise. Lorsque ce... 47.818/1 du 25 février 2010, le texte du projet initial a été amendé afin de tenir compte de l'...

• BOB-FR, 26 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES