Projet de loi

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté approuvant le périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional de la rue de la Loi et de ses abords

• BOB-FR, 20 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi relative aux élections sociales de l'année 2008.HI:??2,Références parlementaires Documents de la Chambre des représentants : 52-0257 - 2007/2008 : N° 1 : Projet de loi N° 2 : Rapport fait au nom de la commission N° 3 : Amendement présenté après le dépôt du rapport N° 4 : Texte adopté en séance plénière et transmis au S...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, du projet de définition d'une forme urbaine pour la rue de la Loi et ses abords au sein du Quartier européen

• BOB-FR, 10 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 juin 2005

L'alinéa 1er, 2º, de l'article 84 des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, a été introduit par une loi du 4 août 1996. Il ressort notamment de l'exposé des motifs du projet de loi correspondant que "la motivation de l'urgence justifiant l'examen dans les trois jours (devra) figurer dans le préambule de l'acte réglementaire\

• 8 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de Règlement régional d'Urbanisme zoné (RRUZ) sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Autres arrêtés

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... rendu public par ailleurs l'ambitieux projet de réforme du contrôle du secteur financier au R...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Projet de loi n° 1610/1 du 6 mai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 AVRIL 2011. - Loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel (1)

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum

..., dans un délai de trente jours, sur un projet d'arrêté royal « concernant la gestion des regi...

• BOB-FR, 24 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant assentiment à la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999, et les Annexes, faites à Londres le 13 avril 1999.HI:??2,Session 2000-2001. Sénat Documents. - Projet de loi déposé le 14 mars 2001, n° 2-685/1. - Rapport n° 2-685/2. - Texte adopté par la Commission. Annales parlementaires. - Discussion et Vote....

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