projet de loi 92

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... rendu public par ailleurs l'ambitieux projet de réforme du contrôle du secteur financier au R... nationales de mutualités (articles 89 a 92). Les mutualités et les unions nationales de mutu...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et instaurant la réduction forfaitaire flamande d... : 52-1200 - 2007/2008 : 001 : Projet de loi. 002 à 007 : Amendements. 008 à 011 : Rap...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la déduction des dépenses d'entretien et de restauration d'immeubles classés et l'agrément des institutions pouvant bénéficier de libéralités

..., dans un délai de trente jours, sur un projet d'arrêté royal « modifiant l'AR/CIR 92, en ce q...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...». CHAPITRE 8. - E-government - Projets « Internet pour tous II » et « PC-Recup ». Art...» est abrogée. Art. 92. Dans l'article 67 de la même loi, les mots « Da...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92

..., dans un délai de trente jours, sur un projet d'arrêté royal portant des dispositions diverses...

• BOB-FR, 12 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les immobilisations exclues du régime d'amortissements dégressifs, l'AR/CIR 92.

... RAPPORT AU ROI. Sire,. Le projet d'arrêté royal que nous avons l'honneur de soume...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Dessinateur projeteur. Sont également classés dans cette catégorie, t...,89 - 117,19 - 119,53117,19 - 119,53 -121,92119,53 -121, 92 -124,36121, 92 -124,36 - 126,85124,36 ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision

..., dans un délai de trente jours, sur un projet d'arrêté royal "complétant l'article 133 de l'A...

• BOB-FR, 4 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, de diverses dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 et de la loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque.

... Articles 3 à 7. Ces articles en projet modifient respectivement les articles 47, 47bis, 4...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2006 modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle

...- Tax-Shelter, du projet de loi-programme (articles 128 et 129 de la loi-pr... organisée par l'article 194ter, CIR 92, inséré par l'article 128 de la loi-programme du...

• BOB-FR, 19 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES