Projet de budget

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- Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2008.
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- 24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2008
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- 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)
...Art. 15. § 1er. Le projet de budget ou l'ajustement budgétaire ainsi que l'...
- BOB-FR, 5 août 2011
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- Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet de règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005.
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- Sección Única
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- Legislation Consolidé
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- 8 DECEMBRE 2005. - Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet de règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005
- BOB-FR, 2 janvier 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2006
- BOB-FR, 4 janvier 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 19 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités du projet expérimental relatif à l'octroi d'un budget d'assistance personnel à certaines personnes handicapées
- BOB-FR, 12 août 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- 30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2007
- BOB-FR, 8 octobre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet de règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005.
- Legislation Consolidé
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