projet de budget 2009

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...Art. 15. § 1er. Le projet de budget ou l'ajustement budgétaire ainsi que l'...73. Dans l'article 24 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... rendu public par ailleurs l'ambitieux projet de réforme du contrôle du secteur financier au R... sens du titre II de la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement...- d'examiner le budget et les comptes annuels préalablement à leur adop...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

...�me décret, modifié par le décret du 8 mai 2009, est remplacé par la disposition suivante :. « A...�s de cessation, dans le cadre de certains projets PPP flamands de la "Vlaamse Vervoermaatschappij - ...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

...A l'article 94 du décret du 18 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du bud... diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, remplacé par le décret du 30 juin 2000 et ... but le financement et la réalisation de projets visant à créer des bâtiments de résidences-ser...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières. - Erratum

..., dans un délai de trente jours, sur un projet d'arrêté royal « relatif aux attestations de s�... des Finances a été donné le 6 juillet 2009. Dans cet avis, on peut lire ce qui suit concernannt les aspects budgétaires du projet :. « De adviezen van de gemachtigden va...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy

...Considérant que le projet de budget 2009 de la ville de Malmedy est adapté ...

• BOB-FR, 13 juillet 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 16 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles sis rue Vinâve 14-16, à Grivegnée

...Considérant que l'objectif du projet, repris dans le plan fédéral du logement, vise �... Considérant que le projet de budget 2009 de la ville est adapté en vue de l'acquisiti...

• BOB-FR, 30 avril 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...Pour ce deuxième projet « Internet pour tous », les paquets « Internet ...1. L'accord du Secrétaire d'Etat au Budget (et non du Ministre du Budget) date du 16 juin 200...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 19 MAI 2011. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (1)

...-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérie..._______. Note. (1) Session ordinaire 2009. Documents du Parlement. - Projet d'ordonnance, A-...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures consacrées aux crèches. - Budget 2009

• BOB-FR, 5 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE