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Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...
... générés automatiquement par ordinateur sur l'internet ou sur un réseau électronique, en...- maintenance automatisée de programmes, à distance et en ligne;. - administration de sys...
...- De la qualité d'agent, des droits et des devoirs. Article 1. La qualité d'agent d... a pour mission de mettre en oeuvre les programmes de formation en concertation avec les services com... un autre Etat de l'Espace économique européen ou la Suisse ou une composante d'un de ces Etats a... aptitudes à apprendre l'usage d'un ordinateur;. 14° avoir de la conscience professionnelle;. ...
Il y a lieu de déduire du document fourni par la société requérante à l'appui de sa requête qu'elle a valablement décidé, au regard de ses statuts, d'introduire un recours au Conseil d'Etat contre l'acte attaqué, la décision d'agir identifiant sans équivoque cet acte. La circonstance que ce document fait mention d'une requête «en intervention» en lieu et place d'une requête «en annulation» doit être considéré comme une simple erreur matérielle, non susceptible de vicier la décision d'ester en justice.
... TVSF applicable aux seuls programmes de télévision. Il ne conteste pas que le d... qui violerait d'autres dispositions de droit européen. Dans cette perspective, les règles... son environnement sur l'écran d'un ordinateur; qu'elle en déduit que la décision attaquÃ...
... au présent arrêté à la Commission européenne;. Vu l'avis 47.043/2/V du Conseil d'Etat, donné l... de ses maisons de repos ou programmés, arrondis à l'unité supérieure. Dans les cas vi... le gestionnaire est une personne morale de droit privé, des statuts de la société, de l'associat... dans un des lieux de vie commune d'un ordinateur permettant l'envoi et la réception de messages pa...
...1. BELGACOM société anonyme de droit public, dont le siège social est établi à 1030 ... la recommandation de la Commission européenne du 11 février 2003 » concernant les marchés 11 ... de l'abonné (téléphone ou ordinateur). La boucle locale est une infrastructure unique, ... tant pour la transmission des programmes de radiodiffusion et de télévision, pour lesquel...
... reconnaissance de décisions portant sur le droit à l'obtention du brevet européen et le Protocole... activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateur;. d) les présentations d'information...
Pourquoi déposer un dessin ou modèle ? 1. Un instrument pour valoriser les efforts de création portant sur l’esthétique. 2. Un outil pour augmenter la valeur marchande des produits. 3. Un outil à la portée de tous. 4. Un outil pour générer des revenus via des licences. 5. Un complément utile à la protection par brevet. B. Quand préférer la protection par le droit d’auteur ? 1. Principe du cumul de protection. 2. Les forces du droit d’auteur. 3. Les faiblesses du droit d’auteur. C. Que peut-on protéger avec un dessin ou modèle industriel ? 1. Principe : l’aspect d’un produit ou d’une partie de produit. a) L’aspect. b) Un produit indu...
..., comme dans la plupart des pays européens, l’art appliqué est également protégé par le...a) Première exclusion : les programmes d’ordinateur. Les programmes d’ordinateur sont...
...LIGNES DIRECTRICES. La formation est un droit et un devoir pour les magistrats. Une magistrature... de formation judiciaire au niveau européen;. - la diffusion des informations relatives aux fo... transgressions commises à l'aide de l'ordinateur, problématique d'internet. - L'évolution du mini...
... de la directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 sur la protection...Les programmes d'ordinateur ne sont pas considérés comme un pro... opérée par le créateur ou son ayant droit ou par un tiers sur la base d'informations fournie...
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