Programme de developpement integre

• 28 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine

• BOB-FR, 18 avril 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2002 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou de regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MAI 2002. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2002 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou de regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine

• BOB-FR, 22 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou de regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1)

...�glement (CEE) n° 1941/81 concernant un programme de développement intégré pour les zones défavo...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi de finances pour l'année budgétaire 2009.

...�tre effectuées selon la structure par programmes reprise au tableau II annexé à la présente loi.... EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT. - Fonds belge de survie : 12.500.000 euro. DE... POLICE FEDERALE ET FONCTIONNEMENT INTEGRE. - le fonds budgétaire organique 17-4 vis é à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

...3° « approche intégrée multidimensionnelle de la sécurité alimentaire �... l'augmentation de capacités, le développement économique, les services sociaux, la gestion dura...'organisation souhaite participer à un programme. Acteurs externes impliqués dans le Fonds. Art. 5...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., les mots " les pays en voie de développement " sont remplacés par les mots " les pays en déve... 2° dans l'alinéa 3, 3°, les mots " programmes de recherche ou de développement " sont remplacé... des demandes lorsqu'elles doivent s'intégrer dans le plan opérationnel de la Fondation,. 5°...

• Legislation Consolidé
• Sección Única