programme d aide au logement

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...6° programme : un ensemble de crédits qui concernent le même ... du 15 juillet 1997 contenant le Code de logement flamand, les mots "décret du 7 mai 2004 réglant ...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... 2003 portant le Code bruxellois du Logement;. Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné l...5° la date de début du programme : la date de l'envoi par recommandé postal, à la...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... du 4 juin 2007 relatif aux structures de logement, d'accompagnement et de soins pour seniors et aux .... 3. Le programme individuel de soins qui est élaboré sur base du ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... que les dispositions du livre 4 (le logement abordable) du décret relatif à la politique ... flamandes et d’établir un programme d’action en matière de logement social. De...

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit

...9° le programme : le programme communal d'actions en matière de l...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

..., en disponibilité ou n'est pas programmé de service;. 21° " dispense de service " : l'au... des frais de transport et de logement conformément aux dispositions applicables au pers...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.

... diverses, telles qu'une allocation-logement ou une prime d'installation à concurrence de deux...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le Code wallon du Logement (1)

... b) de l'article 38, § 3, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritair...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... - Société du Logement de la Région bruxelloise;. - Office régional b... 2° le programme du concours de recrutement. De plus, après conc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux

...8° le programme : le programme communal d'actions en matière de l...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements