programme d action regionale

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Vu la loi-programme du 27 décembre 2004;. Vu la loi du 16 juin 2006 r... ou périodiques à diffusion régionale. ». Art. 66. A l'article 73/4 de la même loi, in...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... établissent avec la Communauté, les programmes de coopération prévus dans le cadre du présent ... la coopération et de l'intégration régionale et sous-régionale, y compris la coopération inte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

... Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intit...

• BOB-FR, 27 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... et des autorités administratives régionales, des organismes d'intérêt public, des personnes ...'à toute disposition normative, plan ou programme susceptible de ralentir ou faire obstacle à la r�...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... application de l'article 4 du décret-programme du 10 décembre 2009 portant diverses mesures conc..., la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organism...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... ACP concernés, dans le cadre de leur programme indicatif, en particulier dans la phase de prépar... et à développer la coopération régionale au niveau du commerce et des services. 2. Dans le ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 10 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel

• BOB-FR, 20 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

... environnementale du présent programme, rendu le 5 mars 2009;. Vu l'enquête publique qui... dirigeant de l'administration régionale de l'environnement ou son délégué a l'intention...

• BOB-FR, 26 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

... Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intit...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... ou morale désignée par l'autorité régionale compétente responsable de l'exploitation, de la m... que défini par l'article 4 de la loi-programme du 27 avril 2007 et bénéficiant de la protection...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements