programme d action nitrates

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand...

... fait que dans l'attente du troisième programme d'action flamand visant à exécuter la Directive sur les nitrates 91/676/CEE, d'importants glissements des teneurs e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

... fait que dans l'attente du troisième programme d'action flamand visant à exécuter la Directive sur les nitrates 91/676/CEE, d'importants glissements des teneurs e...

• BOB-FR, 8 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'action 1998-1999 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables.

... . 96/1 Etude propagation des nitrates en Hesbaye 5.962,740. . 96/4 Programm...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 mars 2009

En application de l'article 234, paragraphe 1, b), du Traité instituant la Communauté européenne, les questions préjudicielles suivantes sont posées à la Cour de justice des Communautés européennes :1.-\tLe programme de gestion de l'azote portant sur les zones vulnérables désignées dont l'établissement est prescrit à l'article 5, § 1er, de la directive 91\/676\/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, est-il un plan ou un programme visé à l'article 3, §2, a), de la directive 2001\/42\/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, qui est élaboré pour les secteurs de l'agriculture, de la sylv...

• 22 DECEMBRE 2006. - Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (1)

... la zone classée sensible "eaux" le programme d'action visant :. 1° une réduction de la pollut...

• BOB-FR, 29 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (Traduction).

... la zone classée sensible " eaux " le programme d'action visant :. 1° une réduction de la poll...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

... incomplète de la directive sur les nitrates et le fait que le nouveau programme d'action en vu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

... des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles;. Vu l'avis de la C... environnementale du présent programme, rendu le 5 mars 2009;. Vu l'enquête publique qui...

• BOB-FR, 26 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

... incomplète de la directive sur les nitrates et le fait que le nouveau programme d'action en vu...

• BOB-FR, 23 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 établissant les modalités du transport d'engrais et portant exécution de l'article 8, § 5, 3°, du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

... de la Directive sur les nitrates, des programmes d'action quadriennaux sont instaurés et qu'au 1er...

• BOB-FR, 2 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE