Programme audiovisuel

• Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1996 et mise à jour au 16-01-2001)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

...1° le programme télévisuel de plateaux, y compris celui qui pré...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 juillet 2008

La société requérante qui explique le recours à la procédure d'extrême urgence par la date de prise d'effet dans un délai de trente jours des décisions du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel qui ne lui attribuent aucun des réseaux de radiofréquences visés dans sa demande et qui l'obligeront donc à cesser toute diffusion de ses programmes sur les fréquences jusqu'ici utilisées justifie dans sa requête, de manière suffisamment concrète, l'extrême urgence invoquée. Elle a fait preuve de la diligence requise lorsque dans les sept jours de la réception des actes attaqués, elle a réuni son conseil d'administration et a consulté des conseillers juridiques spécialisés pour rédiger un recours en extrême urgence et tenter d'obtenir du CSA de plus amples inf...

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

...1° Achat de programme : toute acquisition, par un éditeur de services o...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses.

... par la production et la diffusion de programmes de radio et de télévision - de services de radio... consistent en services de médias audiovisuels linéaires et en services de médias audiovisuels ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007.

... 2007 sont ouverts conformément aux programmes énumérés dans la liste des programmes et au tab... Culture, Audiovisuel et Sport. CHAPITRE III. Education, Recherche e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté fran}aise pour l'année budgétaire 2006.

... 2006 sont ouverts conformément aux programmes énumérés dans la liste des programmes et au tab... sociales, Culture, Audiovisuel. et Sport. CHAPITRE III. - Education, 5...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

... d'expliciter le lien existant entre le programme et l'entreprise qui le parraine;. 4° les signes... non-linéaire : service de média audiovisuel pour lequel le moment de la transmission d'un prog...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 DECEMBRE 2003. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 (1)

... 2004 sont ouverts conformément aux programmes énumérés dans la liste des programmes et au tab...21. Le comptable extraordinaire de l'Audiovisuel et Multimedia est autorisé à effectuer des paiem...

• BOB-FR, 4 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 19 JUILLET 2007. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (1)

... d'expliciter le lien existant entre le programme et l'entreprise qui le parraine;. 4° les signes d... non-linéaire : service de média audiovisuel pour lequel le moment de la transmission d'un prog...

• BOB-FR, 20 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE