professions medicales

• 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

• BOB-FR, 26 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arret nº 183/2002 de Cour Constitutionnelle, 11 décembre 2002

Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (art. 54bis)

• 14 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

• BOB-FR, 15 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 septembre 2001

Aux termes de l'article 35nonies, § 1er, 1º, de l'arrêté royal nº78 du 10 novembre1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions médicales et des commissions médicales, le Roi détermine le nombre global des candidats, réparti par communauté, qui, après avoir obtenu le diplôme visé aux articles 2, § 1er (diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchements), et 3 (diplôme de licencié en science dentaire), ont annuellement accès à l'attribution du titre professionnel, visé à l'article 21bis, § 3, ou des titres professionnels particuliers, faisant l'objet de l'agrément visé à l'article 35ter.

• 25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

• BOB-FR, 22 juin 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 24 AOUT 2001. - Arrêté royal nommant les membres des commissions d'implantation prévues à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

• BOB-FR, 19 septembre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de la réglementation de l'exercice de la kinésithérapie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1995 et mise à jour au ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 154/2002 de Cour Constitutionnelle, 6 novembre 2002

Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (art. 54bis)

• Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales.

• Legislation Consolidé
• Sección Única